Une semaine avant la visite du pape François, le nouveau ministre délégué au logement Patrice Vergriete était à Marseille ce 14 septembre pour ouvrir le XIVe congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS).
Crise du logement : un constat partagé
Alors que les dirigeants de l’organisation avaient décrété « l’état d’urgence », le successeur d’Olivier Klein a avoué « ne pas croire aux recettes miracles » pour résoudre la crise qui frappe de plein fouet le logement. En écho à Danielle Dubrac, présidente de l’UNIS qui lui avait rappelé la déception des acteurs de l’immobilier face aux annonces rachitiques du volet logement du conseil national de la refondation (CNR), réclamant « un changement de logiciel de la politique du logement » et une série de mesures fiscales et réglementaires à même de relancer la machine à construire, le ministre a renvoyé aux contraintes budgétaires et climatiques qui, selon lui, bride les marges de manœuvre du gouvernement.
S’il partage le constat d’une crise d’une violence inédite depuis vingt ans, ce fils d’ouvrier qui n’a dû, a-t-il rappelé, qu’à ses talents de basketteur pour payer ses études à Polytechnique et son logement parisien, n’a pas prévu de participer à la messe du souverain pontife. Les miracles, c’est à Lourdes. Pas à Marseille ni à Bercy...
Décentraliser le logement
En guide d’annonces, Patrice Vergriete s’est contenté de dérouler la feuille de route qu’il présente depuis sa nomination au mois de juillet. Apôtre d’une décentralisation de la politique du logement, l’actuel (encore) maire de Dunkerque tend la main à ceux qui étaient ses homologues avant qu’il n’entre au gouvernement.
« La décentralisation forte de la politique du logement s’inscrit dans une logique donnant/donnant avec les collectivités : plus de moyens avec une boîte à outils complète permettant de réguler le marché des meublés touristiques pour plus de responsabilités ».
Si les maires et les élus des intercommunalités ont plus de pouvoirs en matière d’habitat « ils devront s’engager à travers une politique foncière et des permis de construire ». L’occasion pour celui qui est encore maire et président de la métropole de Dunkerque de relativiser l’attitude de ses homologues qui renâclent à signer les autorisations d’urbanisme : « Ils ne sont souvent que l’expression de la population qui est moins tolérante à accepter l’autre ».
Autre justification de cette territorialisation des politiques : « il est inutile de construire partout. Dans les territoires où il y a de la vacance, il faut rénover », avance le ministre. Cette décentralisation pourrait également s’élargir aux entreprises. « Elles sont prêtes à s’investir sur l’emploi. Donnons-leur les moyens d’investir sur le logement », a-t-il lancé.
Un PTZ recentré
Sur la fiscalité, le ministre a soufflé un peu de chaud et beaucoup de froid. Du tiède d’abord avec le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) qui ne subira pas le même sort que le Pinel. Mais « il sera recentré sur les zones tendues où les besoins de logement sont les plus pressants ». « Le gouvernement prépare un décret révisant des barèmes du PTZ qui visera prochainement à élargir le périmètre des zones « en tension » pour permettre à plus de ménages de bénéficier du dispositif ». Du polaire ensuite avec une annonce qui n’aura surpris personne : le Vergriete ne verra pas le jour. Outre son caractère « imprononçable », ce type de carottes fiscales présenterait « plus de défauts que d’avantages », « aggravant » même la crise qu’elles sont censées combattre.
Plutôt que les particuliers, le ministre cible les investisseurs institutionnels. « Il faut trouver un moyen pour les faire revenir sur le marché du logement et notamment sur le logement intermédiaire », a-t-il martelé.
Des pactes pour le logement étudiant ?
En cette rentrée universitaire, l’ancien élève de Polytechnique a eu une pensée pour les étudiants. Alors que ces derniers font la queue pour dégoter un logement près des amphis, « il y a du foncier sur les campus », a glissé le successeur d’Olivier Klein proposant aux présidents d’université de mobiliser le gisement de terrains des campus pour construire des résidences étudiantes. Cet engagement pourrait se nouer dans « des pactes territoriaux associant élus locaux, universités et bailleurs sociaux ». Des pactes où pourraient se négocier la mise en place de solutions innovantes comme la colocation dans le parc social, l’intermédiation locative...
Le chantier des copropriétés dégradées
Autre chantier prioritaire : la remise à niveau des copropriétés dégradées. Alors que ce sujet dramatique a déjà fait l’objet d’une série de plans d’urgence, à l’instar du plan national initiative copropriétés, Patrice Vergriete a annoncé plancher sur un projet de loi dont le volet réglementaire sera arrêté fin 2023 pour une présentation en 2024. « Ce texte permettra d’accélérer les procédures qui sont aujourd’hui beaucoup trop longues ». Le ministre a indiqué « travailler avec la Chancellerie à une mesure facilitant l’expropriation des propriétaires indélicats ».
Fermeté sur le calendrier du DPE
Autre dossier sensible : le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Alors que les professionnels de l’UNIS pointent les effets malthusiens du nouveau DPE sur le marché locatif, le ministre s’est montré inflexible : pas question d’assouplir le calendrier.
« La lutte contre le réchauffement climatique n’est pas une option ! Tout ce qui ira à l’encontre de cet engagement ne sera pas accepté par le gouvernement. Démontrez-moi que l’échéance de 2025 (pour l’interdiction de la mise en location) des logements étiquette G n’est pas tenable... », a-t-il cinglé, pas convaincu que le passage de l’étiquette G à F exige l’accord des copropriétés. Pour l’échéance de 2028, qui concerne les logements classés F, Patrice Vergriete se déclare « ouvert à la discussion afin de trouver un mécanisme d’aides pour les particuliers afin de mieux les accompagner ». Reste toutefois à trouver des entreprises capables de réaliser ces chantiers de rénovation. « Je ne suis pas sûr que la filière du bâtiment soit structurée pour cela », a lancé le maire de Dunkerque. La solution ? « Mettre en place le bon dispositif à même d’embarquer les propriétaires et les entreprises ».
La réforme de la loi Hoguet pas à l’ordre du jour
La crise de l’immobilier frappe de plein fouet les agences. Selon Danielle Dubrac, 500 agences immobilières ont baissé le rideau depuis le début de l’année. Une hécatombe qui devrait s’aggraver en 2024 si la crise persiste. Et la présidente de l’UNIS de plaider pour un relèvement des honoraires de location, bloqués depuis 2014. « Leur revalorisation est prévue dans les textes. Si rien ne bouge, nous intenterons un référé », a menacé la professionnelle. « Essayons de trouver une juste voie préservant le pouvoir d’achat des Français et celui des professionnels de l’immobilier », lui a répondu le ministre, renvoyant à une réflexion qui s’ouvrira au mois d’octobre.
Autre pomme de discorde brandie par la patronne de l’UNIS : le rapport de l’Autorité de la concurrence qui propose d’assouplir la loi Hoguet. La réforme de ce texte du 2 février 1970 qui réglemente l’activité des professionnels de l’immobilier « n’est pas à l’agenda du gouvernement ». « On a autre chose à faire ! » a rassuré Patrice Vergriete. « On a besoin de vous. Plus vous serez professionnels, mieux ce sera », a-t-il câliné. « Si vous comptez uniquement sur moi, on ne va pas aller loin. Il faut que tous les acteurs de la chaîne du logement se serrent les coudes ».
