L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé mi-2017 une étude d'image et de satisfaction auprès des institutions qu'elle régule ou dont elle contrôle l'information financière. Présente à Marseille, en février, à l'occasion d'un rendez-vous Cefim consacré à l'actualité boursière et comptable, Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe de l'AMF en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables, en a profité pour revenir sur les principaux résultats de cette étude. Sur la base de 277 répondants, l'étude montre que l'AMF est une institution à l'utilité reconnue, appréciée et respectée. D'une manière générale, les professionnels la considèrent comme une autorité indépendante, contribuant à améliorer leurs comportements. Les perceptions, avec des degrés divers selon le profil des répondants, sont positives mais parfois plus modérées en matière d'écoute, d'ouverture, de hiérarchie des risques et d'influence au-delà de l'Hexagone. L'étude témoigne, enfin, du souhait d'un accompagnement plus important lors de la mise en place de nouvelles réglementations.
Des conclusions qui ont contribué aux réflexions menées pour l'élaboration du nouveau plan stratégique de l'AMF (2018 à 2022). Ont également été pris en compte l'environnement (notamment la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne), les enjeux technologiques et les enjeux réglementaires. A noter aussi, comme le précise Martine Charbonnier, « les orientations retenues concernant plus spécifiquement les émetteurs : faire évoluer le rapport sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants, mettre en place des ateliers techniques sur la directive Abus de marché, renforcer la pédagogie auprès des PME-ETI*, soutenir l'attractivité des marchés et de la place ».
Martine Charbonnier a ensuite fait le point sur les évolutions réglementaires récentes : la loi du 27 mars relative au devoir de vigilance, l'ordonnance du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence, l'ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés, l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Les actualités 2017 et 2018
Une présentation de l'actualité comptable a ensuite été réalisée par Bénédicte Gaymard, directeur PwC (PricewaterhouseCoopers). « En 2017, il n'y a pas beaucoup de changements. A noter par contre beaucoup de choses applicables en 2018 », précise-t-elle d'emblée. Pour 2017, trois textes sont à recenser dont deux mineurs et l'amendement IAS** 2017.
Concernant les travaux de l'IFRS IC***, force est de constater « qu'il a beaucoup travaillé en 2017 et qu'il y a certains textes très importants ». Parmi les principaux travaux, Bénédicte Gaymard s'est ainsi arrêtée sur l'IAS 12 - Mode de recouvrement d'une marque pour la détermination du taux d'impôt différé et l'IAS 32 - Présentation des puts sur intérêts minoritaires. Sur le terrain de l'actualité fiscale et sociale, elle a parlé de l'IFRIC 23 - Risques fiscaux, un nouveau texte, pas obligatoire tout de suite. Mais aussi de l'IFRS 15 - Reconnaissance du revenu, de l'IFRS 9 - Dépréciation des actifs financiers et de l'IFRS 16 - Contrats de location.
Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, a fait le point, à Marseille, sur les dossiers de lobbying en cours. Les deux plus importants étant la loi Sapin 2, avec ses huit procédures à mettre en œuvre au sein des entreprises, et l'entrée en vigueur de la directive Abus de marché. Cette dernière soulève en effet de nouveaux problèmes d'interprétation et d'application.
* Entreprises de taille intermédiaire.
** Les International Accounting Standards (IAS) sont des normes comptables internationales.
*** L'International Financial Reporting Standards Interpretations Committee (IFRS IC) vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des normes comptables IAS et IFRS.
