Quinze années après les premières plaintes, le tribunal correctionnel de Marseille s’apprête à juger dans quelques mois l’un des plus volumineux dossiers d’escroquerie immobilière qui soient. Une dizaine de prévenus répondront de leurs agissements présumés, dont les dirigeants de la société de gestion de patrimoine Apollonia, basée à Aix-en-Provence, mais aussi l’avocat de l’entreprise, plusieurs de leurs commerciaux, des employés chargés des relations avec les banques, ainsi que trois notaires, l’un de Marseille, le deuxième d’Aix-en-Provence, le dernier installé à Lyon. Ces derniers sont accusés d’avoir participé au processus de vente suspect et de n’avoir pas dûment informé leurs clients.
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Près de 700 victimes se sont constituées parties civiles pendant l’instruction conduite par le juge Valéry Muller, dont de nombreux médecins. Entre 2002 et 2010, la société Apollonia a procédé à la vente de plus de 5 000 biens immobiliers pour plus de 900 millions d’euros.
Les investisseurs rêvaient de se constituer un gros patrimoine à moindre frais, mais ils ont perdu au final près d’un milliard d’euros. La plupart ont investi entre 800 000 euros et 4 millions d’euros. Au seuil de la retraite, certains ont même dû poursuivre le travail pour rembourser les emprunts souscrits, la multiplicité des prêts consentis et les maigres retours sur investissements ayant fini par plomber leurs ressources.
Le palais Monthyon, à Marseille, ne devrait pas pouvoir accueillir un tel procès surdimensionné. (Crédit : D.T.)
Pas de "faux en écritures publiques"
Dans un arrêt rendu le 15 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est revenue sur l’ordonnance rendue par le juge d’instruction chargé du dossier et a décidé de renvoyer un troisième notaire devant ses juges. Le parquet général d’Aix-en-Provence avait requis un renvoi dans le même sens. Un quatrième officier ministériel a bénéficié en revanche d’un non-lieu.
Les trois hommes échappent à l’incrimination de "faux en écritures publiques" qui aurait été constitutive d’un crime et les rendait dès lors passibles de la cour d’assises.
La date du procès Apollonia n’a pas encore été fixée mais il pourrait avoir lieu dès l’automne prochain. Les débats exigeront la mise en place d’une logistique importante en raison du nombre de parties civiles, comme ce fut le cas l’an dernier pour le procès des deux dentistes marseillais, Lionel et Jean-Claude Guedj, poursuivis pour avoir mutilé nombre de leurs patients en concevant des soins imaginaires et condamnés à 8 et 5 ans de prison ferme. Tous deux seront d’ailleurs rejugés à partir du 25 mai et pendant plus d’un mois par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
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Les banquiers échappent aux poursuites
Dans le dossier Apollonia, les banques, dont Me Jacques Gobert, le principal avocat des victimes, avait sollicité le renvoi en correctionnelle pour répondre de leur responsabilité et que la cour d’appel n’a pas manqué d’épingler dans son arrêt, ne sont toutefois pas renvoyées devant le tribunal. Vingt-six d’entre elles seront parties civiles au procès.
Au début des années 2000, la société Apollonia avait connu un bel essor économique en proposant à des investisseurs fortunés d’acquérir des lots immobiliers éligibles au dispositif des loueurs meublés professionnels (LMP), fort avantageux fiscalement.
