Denis TROSSERO

17 articles publiés par Denis TROSSERO

Mort de deux Marseillaises aux Etats-Unis : l’organisateur du voyage définitivement condamné

Quatorze ans après les faits, le pourvoi en cassation de Cédric Javault vient d’être rejeté. Sa condamnation devient définitive. Léa et Orane avaient perdu la vie dans un accident de mini-van, en août 2009, lors d’un voyage aux Etats-Unis.

Taxe foncière : les contribuables piaffent, la mairie de Marseille réclame un délai

Le tribunal administratif a rouvert, jeudi 6 avril, les débats sur l’augmentation de la taxe foncière à Marseille, la mairie ayant sollicité un délai pour revoir sa copie. Le rapporteur public propose une annulation avec effet au 30 septembre 2023.

Le tribunal administratif de Marseille veut rester « une juridiction dans la cité »

La présidente du tribunal administratif de Marseille a dressé, le 31 mars, le bilan annuel d’activité, avec plus de 10 000 affaires traitées en 2022, des délais moyens de 10 mois et un vent de contestation toujours à la hausse.

Avec un passif de 7,6 millions d'euros, Kaporal officiellement placé en redressement judiciaire

Le groupe Kaporal vient d'être officiellement placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, ce 31 mars. L'entreprise de prêt-à-porter marseillaise fait face à un passif de 7,6 millions d'euros.

Violences intrafamiliales à Marseille : la traque du moindre signe inquiétant

Le tribunal judiciaire de Marseille a dressé, le 30 mars, un bilan humain et chiffré des mesures de lutte contre les violences intrafamiliales. Au civil comme au pénal, on reste attentif au moindre capteur qui pourrait déboucher sur un féminicide.

Les marchés publics du Var sous l’œil de la justice marseillaise

Le tribunal correctionnel de Marseille juge, à partir de ce lundi 20 mars, sept prévenus, dont un ancien élu varois, soupçonnés de faits de favoritisme, de trafic d’influence et de prise illégale d’intérêts sur fond de sponsoring d’un club de foot.

Réforme de la police judiciaire : policiers et magistrats main dans la main pour « sauver les enquêtes »

Quelque 80 juges et enquêteurs se sont rassemblés, ce 16 mars à Marseille, sur les marches du palais Monthyon, afin de dire une nouvelle fois "non" au projet de réforme de la police judiciaire sous la tutelle d’un directeur départemental unique.

Les avocats marseillais offrent des consultations gratuites ce 8 mars

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Marseille répondra, le 8 mars, à toutes les questions que vous vous posez depuis la place Monthyon.

Pollution en Méditerranée : deux "délinquants des mers" condamnés à de lourdes amendes

Deux pollueurs ont écopé, ce 6 mars, devant le tribunal correctionnel de Marseille, d’amendes de 20 000 et 80 000 euros. L’un avait rejeté du gazole devant le Mucem, l’autre du soufre dans des proportions supérieures à celles autorisées.

Pizzas Buitoni : Nestlé condamnée à Toulon à indemniser une patiente de 12 ans

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’accorder à la mère d’une victime la somme de 20 000 euros à titre de provision, à valoir sur son indemnisation définitive. Santé publique France avait confirmé le lien entre la maladie et la pizza consommée.

L’avocat marseillais qui défie la Première ministre

Spécialiste en droit public, Me Eric Lanzarone vient de débusquer un décret récent d’Elisabeth Borne qui vise à accorder aux élus locaux des "déontologues", ce qui rend furieux les avocats de France et de Navarre.

Des "stages de citoyenneté" au Camp des Milles pour faire échec aux discriminations

Le tribunal judiciaire de Marseille met en place, avec la Fondation du Camp des Milles, une réponse pénale systématique avec l’organisation de "stages de citoyenneté" en réparation des actes racistes ou antisémites commis.

Insécurité routière : des addictions aux stupéfiants qui inquiètent dans les Bouches-du-Rhône

Sur fond d’affaire Palmade, Frédérique Camilleri la préfète de police a dressé, ce 24 février, le bilan de l’insécurité routière dans les Bouches-du-Rhône. La vitesse reste la cause majeure de mortalité et les dépistages sous stupéfiants explosent

Attentat de la gare Saint-Charles : l’ultime espoir des parents de Mauranne et Laura

Le Conseil d’Etat examine ce jeudi 23 février la procédure engagée par les proches des jeunes filles tuées à l’arme blanche le 1er octobre 2017, à Marseille. Aucune poursuite n’avait été engagée contre l’agresseur par la justice pénale.

San Marina : le tribunal de commerce de Marseille prononce la liquidation judiciaire

Le couperet est tombé ce lundi 20 février pour le chausseur San Marina, dont le siège est situé à Gémenos. Aucune des trois offres de reprise proposées n'a eu les faveurs du tribunal de commerce de Marseille.

La colère des greffiers fonctionnels frappe à la porte du garde des Sceaux

Les greffiers fonctionnels viennent d’adresser une lettre acide au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans laquelle ils disent toute leur déception quant aux promesses non tenues.

Le juge Jean-Pierre Bernard nous a quittés

Le juge Jean-Pierre Bernard est décédé à l'âge de 70 ans. Connu pour les affaires de Roberto Succo ou celle de Canson, il avait terminé sa carrière à Marseille. Ses obsèques ont eu lieu à Toulon.