La campagne d'impositions'inscrit une nouvelle fois autour de l'avis d'impôt avec le prélèvement à la source. « C'est un moment de vérité pour connaître ce que l'on doit payer ou l'on ne doit pas en matière d'impôt sur le revenu », énonce Catherine Brigant, directrice régionale des Finances Publiques. Les contribuables doivent ainsi adapter à tout moment dans l'année leur taux de prélèvement à la source en allant chacun sur leur espace particulier. « Ils doivent adopter le réflexe de signaler spontanément tout changement de situation afin que le principe de contemporanéité de la perception des revenus et du paiement de l'impôt prenne tout son sens », explique-t-elle. Trois cas se présentent à eux : soit ils n'ont rien à payer, soit il y a un solde à payer, soit il y a une restitution. « L'avis d'impôt peut servir à des tiers partenaires. Les organismes sociaux sont ainsi sûrs d'avoir le dernier avis d'imposition », précise-t-elle.
S'il n'y a plus de taxe d'habitation pour les résidences principales, il y a toutefois une taxe pour les résidences secondaires, une taxe pour les locaux vacants en zone non tendue et une taxe d’habitation sur les logements vacants en zone tendue. L'avis d'imposition à la taxe d’habitation pour une résidence secondaire est disponible trois semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 novembre et au 15 décembre de l'année. En 2023, le paiement des taxes d'habitation des résidences secondaires doit intervenir avant le 15 décembre 2023. Les avis seront mis en ligne à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés et à partir du 20 novembre 2023 pour ceux qui sont mensualisés.
La hausse de la taxe foncière
Fait significatif de cette année 2023, la taxe foncière augmente fortement. « C'est une conséquence due à l'inflation. La hausse du coefficient de revalorisation entraîne une augmentation de la base de calcul de la taxe foncière de 7,1 % contre 3,4 % en 2022.C'est un effet mécanique », souligne Catherine Brigant qui désire promouvoir les paiements dématérialisés. C'est pour elle un moyen facile, pratique et moins énergivore. L'avis d'impôt est disponible trois semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 et le 17 octobre. En 2023, les avis sont mis en ligne à partir du 30 août s'agissant des contribuables non mensualisés et à partir du 22 septembre pour les contribuables mensualisés. Son montant est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par le taux d'imposition applicable. L'avis peut également comprendre une taxe d'enlèvement des ordures ménagères selon la même méthode avec un taux spécifique. En 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une hausse forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est impactée de manière similaire. Dans les Bouches-du-Rhône, ce qui concerne la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la revalorisation annuelle de 7,1 % s'applique à tous les contribuables redevables d'une taxe foncière. En outre, 19 communes sur 119 ont augmenté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 16 % des communes. Trois ont baissé leur taux et 97 l'ont reconduit. « Nous sommes loin de la hausse de Paris, la fourchette est de 2 à 36 % » souligne la directrice régionale des Finances Publiques. Quant au taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 73 sur 119 communes (61 %) connaissent une augmentation du taux applicable sur leur territoire.
La DGFIP a réorganisé son réseau en multipliant les points de contacts afin que les contribuables puissent obtenir les informations requises avec différents accueils, numérique, téléphonique ou physique. « Les agents assurent également une réception dans les locaux de France Services, les communes de Mollèges, Saint-Andiol et Gardanne, et deux Maisons du Bel Âge, Cassis et Auriol », souligne Thierry Michaud, en charge du nouveau réseau de proximité.
Une charte sur l'accueil évolutive
La stratégie relative à l'accueil de proximité, loin d'être figée, peut évoluer prochainement. « Nous sommes signataires d'une charte sur l'accueil de proximité avec le préfet de Région et la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Aux côtés des signataires, le président de l'Union des maires fait partie du comité de suivi de cette charte. Nous tentons ainsi de déterminer les endroits les plus efficaces en tenant compte de l'avis des élus locaux », a précisé Catherine Brigant.
