Comptant parmi les plus important congrès professionnels de France, le Congrès des notaires a retenu la ville de Strasbourg pour sa 111e édition, qui se déroulera du 10 au 13 mai. L’an dernier, plus de 3.500 participants, venus de toute la France, s’étaient réunis à Marseille. Aux dires de tous, il s’agissait d’une bonne cuvée. « L’attrait du sud n’explique pas à lui tout seul ce succès, précise Dorothée Martel-Reison, qui était en charge de la communication régionale du 110e Congrès des notaires de France, à Marseille. Le thème retenu - Vie professionnelle et famille, place au contrat - était éminemment notarial. Avec des sujets d’actualité de taille. »
Même écho du côté de Michaël Dadoit, rapporteur général du congrès 2014 de Marseille, qui, dans son discours d’ouverture, précisait : « A lire la presse, le sujet "vie professionnelle et vie familiale" est à la mode. On pointe les nouveaux comportements induits par la technologie. On se demande si les frontières entre les deux mondes sont en train de disparaître. Mais vie professionnelle et famille : ce sujet inspire d’autres réflexions aux praticiens du droit. A propos de la famille et de sa protection, de la pérennité de l’activité professionnelle et de sa transmission. »
Des propositions qui font loi
Un sujet qui intéresse également le législateur. C’est ainsi que certaines propositions des notaires de France se retrouvent tôt ou tard dans la loi. Illustration avec la proposition approuvée à Marseille concernant l’insaisissabilité automatique de la résidence principale. Le principe serait le suivant : dès la constitution de l’activité professionnelle, les créances professionnelles ne pourraient plus être poursuivies sur la résidence principale. Naturellement, la résidence principale resterait concernée par les créances antérieures au début de l’activité et les créances non professionnelles. Bonne nouvelle pour les entrepreneurs individuels. Le risque de perdre sa maison en cas de faillite pourrait disparaître. Il est en effet présent dans la loi Macron. Pour Dorothée Martel-Reison, pas de doute, d’autres thèmes, propositions des notaires abordés lors du congrès de Marseille sont d’actualité. « Il s’agit, par exemple, du testament conjonctif et de la création d’un fichier des certificats successoraux européens. Suite à nos échanges avec nos clients, nous sentons évoluer les choses et nous proposons des suggestions qui ne peuvent que faire réfléchir le monde politique. »
Christiane Taubira ou Emmanuel Macron ?
Dans quelques jours, les notaires de France se retrouveront à Strasbourg pour débattre sur le thème de « La sécurité juridique, un défi authentique ». « C’est un sujet au cœur de l’actualité car les notaires sont aujourd’hui menacés par la loi Macron, estime Agnès Banoun, déléguée à la communication de la Chambre régionale des notaires. Ce thème tombe à point. » Même écho du côté de Dorothée Martel-Reison, « c’est un thème militant et dans l’air du temps. Ce sera l’occasion pour nous de montrer que nous somme déterminés et utiles. » Selon Agnès Banoun, « du coup, il devrait y avoir encore plus de monde pour cette édition ». Mais la vraie question, qui est sur toutes les bouches, est : quelle personnalité politique sera véritablement présente lors de l’ouverture du congrès ? La garde des Sceaux Christiane Taubira, jugée trop absente par beaucoup de notaires, ou le ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Macron, qui est loin de faire l’unanimité dans la profession ? Faites vos jeux !
