Conseil des prud'hommes de Marseille : une rentrée sous le sceau de nouveaux enjeux

Cette audience de rentrée du conseil des prud'hommes de Marseille a été la première de la nouvelle mandature 2023-2025, la seconde résultant du changement de modalités de désignation des conseillers prud'hommes qui sont désormais nommés, et non pas élus, à la suite de la réforme intervenue en 2016. Et en signe de satisfecit pour cette nouvelle année, le procureur Jean-Pascal Violet, s'est réjoui : « Après la crise sanitaire et la grève des avocats, Marseille aurait retrouvé une activité efficace en terme de droit du travail. »

Le rapport du Comité des Etats généraux de la justice consacré à la justice du travail, a, il est vrai, rappelé que le nombre d'affaires connaissait une baisse constante depuis douze ans, de 55 %. La durée moyenne des procédures reste relativement stable pendant la période, entre 14,7 mois en 2016 et 16,7 en 2021. Le nombre des affaires a fortement baissé, passant de 2 661 en 2018 à 2 088 en 2022, soit 21 %. La durée moyenne s'établit à 17 mois en 2022 (18,6 en 2021), sous l'effet des départages qui concernent un quart des affaires. « Aussi, il n'est pas surprenant pour le Garde des Sceaux que le défi principal est celui des délais. Il faut renforcer les moyens d'aide à la décision, les formations, l'indemnisation des conseillers et assouplir les conditions tenant aux candidatures. Les questions d'instruction des affaires, d'audiencement, de gestion doivent devenir prioritaires », a déclaré le procureur.

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Une hausse des effectifs

En dépit de la grève des barreaux et de la crise sanitaire avec les deux confinements, le conseil a réussi à ne jamais fermer ses portes en assurant une permanence de greffe permettant le traitement des renvois, l'enrôlement des requêtes et la notification des décisions. « C'est l'intelligence collective au service des justiciables », a assuré Odile Tarizzo, sa présidente sortante et désormais vice-présidente. Le Conseil a développé des relations avec le conseil de l'Ordre des avocats par l'implication depuis 2018 des bâtonniers Me Geneviève Maillet, Me Yann Arnoux-Pollak et Me Jean-Raphaël Fernandez. Au fil des ans, les délais sont repartis à la baisse. « Depuis deux ans, les conseillers doivent être félicités pour l'efficacité de leur travail dans la réalisation de leur mission », a-t-elle souligné. Le nombre des affaires terminées (plus de 3 000) est plus important que le nombre de saisines. Le stock a baissé de 4 530 en 2020 à 3 300 à présent. La durée moyenne des affaires terminées diminue peu à peu grâce à l'application des schémas de procédure de la mise en état par les conseillers des deux collèges et à la diminution du nombre des renvois en bureau de jugement pour atteindre 14,3 mois pour les affaires ne donnant pas lieu à départage.

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La vice-présidente du conseil des prud'hommes a toutefois mis en avant un petit bémol : « Le nombre de départages avait baissé en 2021 pour atteindre 11,31 % des affaires mais a de nouveau cru en 2022 de 18,53 % ». De son côté, lenouveau président Pierre-Ange Cervetti a mis en avant l'augmentation sensible des effectifs de prés de 10 % passant de 262 à 286 conseillers et dès lors l'action à mener.

« Forts des résultats engrangés, nous poursuivrons le développement d'une vraie conciliation et l'amélioration de la qualité de la mise en état avec le barreau de Marseille et son nouveau bâtonnier Me Mathieu Jacquier, la finalisation de la démarche pour améliorer les délais en diminuant les renvois tant lors des mises en état que des bureaux de jugement », confie Pierre-Ange Cervetti.

Dans l'optique d'améliorer le fonctionnement de cette noble institution et de diminuer les délais de procédure et les stocks, le rapport Sauvé préconise notamment une nouvelle appellation "tribunal du travail" ou encore le port de la robe pour les conseillers. Affaire à suivre ...