Pour soutenir les entreprises touchées par les hausses de prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place un large éventail d'aides afin de répondre aux mieux aux différentes situations. Les multiples dispositifs en vigueur au premier trimestre 2023 sont prolongés jusqu'à la fin de cette année. « Nous continuons de nous mobiliser en soutien aux entreprises pour rappeler les différentes aides et expliquer comment les obtenir », a évoqué Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, lors d'un point presse, le 5 avril 2023.
« Notre rôle est de faire savoir que tout le dispositif repose sur l'envoi d'une attestation d'éligibilité donnée au fournisseur d'énergie »,a-t-elle confié. Cette attestation peut être récupérée par les entreprises sur le site des énergéticiens tels que EDF, Engie et Total Energie etc... soit sur le site de l'Etat. L'attestation devra être transmise désormais au plus tard le 30 juin 2023 pour les contrats de fourniture signés avant le 28 février de cette année. Pour les contrats conclus après cette date, l'attestation devra être remise au fournisseur, au plus tard, un mois après la date de prise d'effet du contrat. « A ce jour, ce sont 95 % des entreprises clientes d'EDF qui ont retourné leur attestation. C'est un véritable succès », a estimé Catherine Brigant en rappelant l'action conjuguée de la CPME, des chambres consulaires, de la Région Paca et du comité départemental de sortie de crise avec les énergéticiens.
Finances publiques en Paca : « Apporter un soutien aux TPE face à la crise énergétique »
Des aides prolongées
Les deux mécanismes en vigueur du "bouclier tarifaire" et de "l'amortisseur électricité" (rabot sur factures) sont garantis jusqu'à la fin 2023. Le premier concerne les TPE de moins de dix salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M€ et qui disposent d'un compteur dont la puissance ne dépasse pas 36 kilovoltampères. Le second porte sur les TPE dont la puissance du compteur dépasse 36 kilovoltampères ainsi que les PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 50 M€. La DRFiP invite les entreprises à fournir les attestations non encore retournées le plus promptement possible. Des opérations de phoning ont été effectuées auprès de 218 boulangers dans les Bouches-du Rhône, avec un taux d’aboutissement contact de 60 %. D'autres l'ont été auprès des bouchers, traiteurs, restaurants et pressing grâce au travail précieux de la conseillère départementale de sortie de crise.
« Nous avons apprécié l'effort d'écoute, de compréhension et d'assistance de la DRFiP qui a toujours manifesté une réelle volonté d'être présente, d'accompagner et de soutenir les TPE dans ce maquis des aides », a estimé Nicole Richard Verspieren, vice-présidente de la CPME 13.
De son côté, l'aide d'urgence du guichet "gaz et électricité" sur www.impots.gouv.fr (subvention) est prolongée, jusqu'à fin 2023. « Les TPE peuvent aller carillonner sur le site dédié », a évoqué Catherine Brigant qui a précisé que sont désormais concernées les factures de janvier et février 2023. Cette aide est ouverte également aux nouvelles entreprises ainsi qu'à celles ayant connu des vicissitudes (accident industriel, fermeture administrative). Il existe un phénomène d'accélération avec près de 8 000 demandes déposées au niveau national pour 1,2 Mds€. « Nous avons mis en place des procédures reposant sur plusieurs services instructeurs en France afin d'optimiser les délais et faire bénéficier les entreprises des aides du guichet dans un délai d'une semaine quand le dossier est complet », a-t-elle souligné.
