AccueilDroit et ChiffreDrame du train des Pignes : le tribunal administratif de Marseille rejette la faute de l’Etat

Drame du train des Pignes : le tribunal administratif de Marseille rejette la faute de l’Etat

Les magistrats ont contesté toute responsabilité de l’Etat dans l’accident du train des Pignes qui a fait deux morts et neuf blessés en février 2014. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plusieurs assureurs réclamaient plus de 4 M€ d’indemnités
Drame du train des Pignes : le tribunal administratif de Marseille rejette la faute de l’Etat

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Le tribunal administratif de Marseille a finalement exonéré l’Etat de toute responsabilité dans le drame du train des Pignes qui avait fait deux morts et neuf blessés, le 8 février 2014. Sur la commune de Saint-Benoît, dans les Alpes-de-Haute-Provence, un bloc de pierre de 25 tonnes s’était détaché de la montagne du Clot Jaumal. Il avait dévalé la falaise sur 130 mètres, percutant la voiture de tête. Parmi les 23 personnes qui se trouvaient dans le train, deux femmes décédaient : une Russe de 49 ans et une Française de 82 ans. La Région Paca et plusieurs assureurs avaient saisi le tribunal administratif pour réclamer au total plus de 4,6 millions d’euros d’indemnisations en réparation du préjudice subi.

Ils attaquent l’Etat dans l’affaire du drame du train des Pignes

Dans un jugement rendu public ce 4 avril, le tribunal administratif de Marseille a finalement rejeté les requêtes des demandeurs. Il a considéré qu’aucun lien de causalité certain ne pouvait être mis en évidence entre un défaut d’entretien ou de sécurité et la survenance du drame. Le magistrat n’ont pas retenu un quelconque défaut d’entretien de l’ouvrage public. Ils ont en outre considéré qu’une erreur commise dans un rapport d’études du Centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée (Cete) de 2006 et dont aurait résulté l’insuffisance des installations de sécurité de la falaise ne pouvait suffire à engager la responsabilité de l’Etat.

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