Aujourd'hui, la lutte contre la fraude représente un enjeu financier majeur pour la Régie des transports métropolitains (RTM) qui est estimé à plus de 24 M€ par an. Elle constitue d'ailleurs un axe fort de crédibilité vis-à-vis de ses usagers. Elle demeure également un enjeu important pour l’État qui assure le recouvrement des amendes non acquittées spontanément par les contrevenants.
Afin d’améliorer le recouvrement de ces amendes qui visent à lutter contre les incivilités, une convention de coopération entre la RTM et la Direction Régionale des Finances Publiques a été mise en œuvre depuis 2019 dans le département des Bouches-du-Rhône. Une nouvelle convention a été signée le 31 août 2023 entre la RTM et la Direction Régionale des Finances publiques. Elle permettra dès lors de renforcer ce partenariat par la mise à disposition de la Trésorerie Amendes de deux agents de la RTM. Ces agents procéderont à des recherches de renseignements approfondies sur les contrevenants qui n’auront pas payé spontanément les procès-verbaux dressés par les agents de la RTM.
Améliorer l'encaissement des procès-verbaux
Aussi, ils auront accès aux applications et aux informations détenues par la Direction générale des Finances publiques (revenus, patrimoine, comptes bancaires). Cette coopération permettra de conduire une action plus coercitive vis-à-vis des contrevenants. Elle contribuera ainsi à renforcer la lutte contre la fraude par une meilleure application des sanctions, et ainsi à améliorer l’encaissement des procès-verbaux, à développer le paiement direct par les usagers de leur titre de transport. Pour la RTM, cette action revêt un caractère essentiel. Son ambition est de renforcer le sentiment de sécurité sur le réseau.
