Droit et Chiffre

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Mort de deux Marseillaises aux Etats-Unis : l’organisateur du voyage définitivement condamné

Quatorze ans après les faits, le pourvoi en cassation de Cédric Javault vient d’être rejeté. Sa condamnation devient définitive. Léa et Orane avaient perdu la vie dans un accident de mini-van, en août 2009, lors d’un voyage aux Etats-Unis.

Droit et Chiffre

Taxe foncière : les contribuables piaffent, la mairie de Marseille réclame un délai

Le tribunal administratif a rouvert, jeudi 6 avril, les débats sur l’augmentation de la taxe foncière à Marseille, la mairie ayant sollicité un délai pour revoir sa copie. Le rapporteur public propose une annulation avec effet au 30 septembre 2023.

Droit et Chiffre

« Avocats, magistrats, greffiers, nous avons tous subi les mêmes difficultés »

Le ministère de la Justice, a annoncé le budget pour 2023 : 222 M€ consacrés à la justice de proximité. Le gouvernement entend lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien. Rencontre avec le bâtonnier d'Aix-en-Provence.

Droit et Chiffre

PAROLE D'EXPERTS

La SAS ou l’impossible coprésidence

Alors qu’en pratique la coprésidence pourrait présenter un réel intérêt dans une Société par actions simplifiée (SAS), la loi exclut la possibilité de pouvoir désigner plusieurs présidents. Cependant, des solutions existent pour combler cette lacune.

Droit et Chiffre

Drame du train des Pignes : le tribunal administratif de Marseille rejette la faute de l’Etat

Les magistrats ont contesté toute responsabilité de l’Etat dans l’accident du train des Pignes qui a fait deux morts et neuf blessés en février 2014. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plusieurs assureurs réclamaient plus de 4 M€ d’indemnités

Droit et Chiffre

Le tribunal administratif de Marseille veut rester « une juridiction dans la cité »

La présidente du tribunal administratif de Marseille a dressé, le 31 mars, le bilan annuel d’activité, avec plus de 10 000 affaires traitées en 2022, des délais moyens de 10 mois et un vent de contestation toujours à la hausse.

Gérard di Russo rejoint le cabinet Braunstein & Associés

Gérard di Russo intègre le cabinet d’avocats Braunstein & Associés à Marseille et renforce son pôle fiscalité.

Violences intrafamiliales à Marseille : la traque du moindre signe inquiétant

Le tribunal judiciaire de Marseille a dressé, le 30 mars, un bilan humain et chiffré des mesures de lutte contre les violences intrafamiliales. Au civil comme au pénal, on reste attentif au moindre capteur qui pourrait déboucher sur un féminicide.

Colliers Aix-Marseille étoffe ses équipes

Les agences Colliers d’Aix-en-Provence et de Marseille se renforcent avec l'arrivée de nouveaux collaborateurs.

Bouches-du-Rhône : où sont les cinq nouveaux radars de contrôle de la vitesse ?

Cinq nouveaux radars de contrôle de la vitesse ont été installés sur les routes des Bouches-du-Rhône, à Marseille, Cuges, Cassis et Miramas.

Un avocat marseillais brigue la présidence de la Conférence des bâtonniers

Parmi les trois candidats en lice à la présidence de la Conférence des bâtonniers, figure Jean-Raphaël Fernandez, l’ancien bâtonnier de Marseille.

Affaire Apollonia : trois notaires bientôt jugés en correctionnelle

Une dizaine de prévenus, dont trois notaires d’Aix, Marseille et Lyon, devront répondre prochainement d’une vaste affaire d’escroquerie immobilière. La cour d’appel vient de rendre son arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Les attaches marseillaises et avignonnaises d'Olivier Dubois ex-otage français

Après 711 jours de séquestration, notre confrère Olivier Dubois est enfin libre. Arrivé mardi matin en France, son père et le président Macron l’ont accueilli à Villacoublay. Ce dernier a de la famille à Marseille et des attaches à Avignon.

Les marchés publics du Var sous l’œil de la justice marseillaise

Le tribunal correctionnel de Marseille juge, à partir de ce lundi 20 mars, sept prévenus, dont un ancien élu varois, soupçonnés de faits de favoritisme, de trafic d’influence et de prise illégale d’intérêts sur fond de sponsoring d’un club de foot.

Réforme de la police judiciaire : policiers et magistrats main dans la main pour « sauver les enquêtes »

Quelque 80 juges et enquêteurs se sont rassemblés, ce 16 mars à Marseille, sur les marches du palais Monthyon, afin de dire une nouvelle fois "non" au projet de réforme de la police judiciaire sous la tutelle d’un directeur départemental unique.

VIDEO

Serre-Chevalier a accueilli la première Juris’Cup ski

Notaires, avocats, commissaires de justice et experts-comptables de toute la France se sont retrouvés à Serre-Chevalier pour la première édition de la Juris’Cup ski. Trois jours de ski, mais aussi de rencontres et d'échanges autour du droit.

Ils attaquent l’Etat dans l’affaire du drame du train des Pignes

L’audience a permis, le 10 mars, de confronter les analyses sur les responsabilités en jeu dans l’accident qui a fait 2 morts et 9 blessés en 2014. Le rapporteur public a conclu au rejet des demandes qui portaient sur plus de 4 millions d’euros.

Marseille : le Palais de Justice à nouveau souillé pendant une manifestation

Le Palais Monthyon a été tagué et souillé avec des taches de faux sang, ce 8 mars en fin de journée, lors d'une manifestation pour les droits des femmes, contre la justice, la police et le capitalisme.

Marianne Chevallier rejoint BBLM Avocats à Aix-en-Provence

Marianne Chevallier rejoint le cabinet BBLM Avocats, à Aix-en-Provence, pour renforcer le département fusion-acquisition.

Les avocats marseillais offrent des consultations gratuites ce 8 mars

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Marseille répondra, le 8 mars, à toutes les questions que vous vous posez depuis la place Monthyon.

Fidal lance un pôle Europe à destination des entreprises de la région Paca

Le développement et l’animation de ce pôle seront assurés par Gaël Le Roux, docteur en droit de l’Union européenne et ancien assistant parlementaire européen qui vient d’intégrer le cabinet Fidal.

Pollution en Méditerranée : deux "délinquants des mers" condamnés à de lourdes amendes

Deux pollueurs ont écopé, ce 6 mars, devant le tribunal correctionnel de Marseille, d’amendes de 20 000 et 80 000 euros. L’un avait rejeté du gazole devant le Mucem, l’autre du soufre dans des proportions supérieures à celles autorisées.

PAROLE D'EXPERT

Transmission patrimoniale dans un contexte international : quels enjeux ?

Dans un contexte international, la transmission de patrimoine présente des caractéristiques particulières liées à la diversité des droits qui peuvent être applicables.

Pizzas Buitoni : Nestlé condamnée à Toulon à indemniser une patiente de 12 ans

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’accorder à la mère d’une victime la somme de 20 000 euros à titre de provision, à valoir sur son indemnisation définitive. Santé publique France avait confirmé le lien entre la maladie et la pizza consommée.

L’avocat marseillais qui défie la Première ministre

Spécialiste en droit public, Me Eric Lanzarone vient de débusquer un décret récent d’Elisabeth Borne qui vise à accorder aux élus locaux des "déontologues", ce qui rend furieux les avocats de France et de Navarre.

Des "stages de citoyenneté" au Camp des Milles pour faire échec aux discriminations

Le tribunal judiciaire de Marseille met en place, avec la Fondation du Camp des Milles, une réponse pénale systématique avec l’organisation de "stages de citoyenneté" en réparation des actes racistes ou antisémites commis.

Tribunaux judiciaires : le ministre de la Justice annonce 24 renforts en Paca

Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a annoncé ce 27 février un renfort de 300 juristes assistants en France, dont 24 pour les tribunaux judiciaires de Paca.

Marseille : la Maison du droit fête ses deux ans et une activité en forte hausse

Des consultations très prisées, un accueil téléphonique démultiplié et des convocations en forte progression témoignent du succès de la Maison du droit de Marseille, située au cœur des quartiers nord

Insécurité routière : des addictions aux stupéfiants qui inquiètent dans les Bouches-du-Rhône

Sur fond d’affaire Palmade, Frédérique Camilleri la préfète de police a dressé, ce 24 février, le bilan de l’insécurité routière dans les Bouches-du-Rhône. La vitesse reste la cause majeure de mortalité et les dépistages sous stupéfiants explosent

Attentat de la gare Saint-Charles : l’ultime espoir des parents de Mauranne et Laura

Le Conseil d’Etat examine ce jeudi 23 février la procédure engagée par les proches des jeunes filles tuées à l’arme blanche le 1er octobre 2017, à Marseille. Aucune poursuite n’avait été engagée contre l’agresseur par la justice pénale.

San Marina : le tribunal de commerce de Marseille prononce la liquidation judiciaire

Le couperet est tombé ce lundi 20 février pour le chausseur San Marina, dont le siège est situé à Gémenos. Aucune des trois offres de reprise proposées n'a eu les faveurs du tribunal de commerce de Marseille.

La colère des greffiers fonctionnels frappe à la porte du garde des Sceaux

Les greffiers fonctionnels viennent d’adresser une lettre acide au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans laquelle ils disent toute leur déception quant aux promesses non tenues.

La future cité judiciaire de Marseille en question au Sénat

Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a interrogé le 14 février le garde des Sceaux sur la construction de la future cité judiciaire de Marseille.

Vaccination anti-Covid : la justice marseillaise saisie d’une affaire sensible

Le juge des référés de Marseille a ordonné lundi 13 février une expertise à la suite de complications handicapantes subies par une patiente de 56 ans après une seconde vaccination contre le Covid.

PAROLE D'EXPERT

Nouvelle taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2023

Cette nouvelle taxe, qui fait partie d’un dispositif de taxes additionnelles mises en place pour financer les grands projets, vise à obtenir les ressources nécessaires à la Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur.

Le juge Jean-Pierre Bernard nous a quittés

Le juge Jean-Pierre Bernard est décédé à l'âge de 70 ans. Connu pour les affaires de Roberto Succo ou celle de Canson, il avait terminé sa carrière à Marseille. Ses obsèques ont eu lieu à Toulon.

Nicolas Férand : « En 2026, il n’y aura quasiment plus de saisies comptables »

En tant que président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nicolas Férand entend attirer les talents et les étudiants vers sa profession. Et mettre en avant le rôle de copilote de l’expert-comptable.

Publi-information

Entreprises et obligations légales : quels sont les documents à posséder impérativement ?

Les entreprises doivent détenir des documents garantissant la légalité et stabilité de leurs activités. Certains sont indiqués par le Code du travail. D'autres trouvent leur importance dans les opérations économiques et commerciales de l'entreprise.

PAROLE D'EXPERT

La prévoyance complémentaire des cadres

La prévoyance des cadres est obligatoire en entreprise, incluant a minima une garantie décès. Quelle obligation pour l’entreprise ? Décryptage avec Hélène Daïoglou d’EY Société d’avocats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Marseille : les magistrats réclament une « grande et belle cité judiciaire »

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Marseille s’est déroulée le 25 janvier. Il a beaucoup été question de manque d’effectifs et de sites éclatés. Les magistrats attendent la future cité judiciaire de Marseille.

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

La prévention, encore et toujours en ligne de mire

Prévention, modernisation, réduction des délais... Après une activité soutenue en 2022, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence s’est fixé plusieurs objectifs le président veut atteindre avec les juges, les magistrats, les avocats et le greffe.

Cité judiciaire : la CCIAMP alerte sur les risques de désertification du centre-ville de Marseille

Jean-Luc Chauvin, président de la CCIAMP, s’est inquiété du projet de cité judiciaire à Marseille. La chambre réalise une étude d’impact pour évaluer la menace que ferait peser un transfert des activités loin du centre-ville.

Arca Avocats : une coopérative au service de l’environnement

Le cabinet Arca Avocats a pour raison d’être la protection et la défense effective de l’environnement et plus largement du vivant. Il s’est construit grâce à la rencontre de valeurs et de convictions communes entre les deux associées.

« Nous souhaitons être le porte-parole de tous les professionnels »

Margot Berge-Hours, experte-comptable et commissaire aux comptes, a été élue le 5 janvier, présidente de l'ECF Provence-Alpes-Corse. Elle entend impulser un second souffle, notamment auprès de la nouvelle génération.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Une année transitoire pour maintenir les entreprises

L'audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce de Marseille s'est tenue le 19 janvier 2023. Dans un contexte économique et social tendu, tous les acteurs demeurent mobilisés pour accompagner les entreprises face aux crises successives.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : quelles perspectives pour 2023 ?

Bilan 2022, actualité essentiellement liée aux Etats généraux de la justice et perspectives d’avenir pour 2023 étaient au menu de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Les présidents changent mais les convictions perdurent

Christian Kovarik a succédé officiellement à Jacques Marcant à la présidence du tribunal de commerce de Salon-de-Provence. Il a promis de continuer à promouvoir la prévention, anticipant une hausse probable des procédures collectives en 2023.

Conseil des prud'hommes de Marseille : une rentrée sous le sceau de nouveaux enjeux

L'audience solennelle de rentrée du conseil de prud'hommes de Marseille, qui s'est tenue le 13 janvier 2023, a été marquée par un changement de président avec Pierre-Ange Cervetti, la mise en place de nouveaux conseillers et des futures actions.

Pauline Costantini-Rabinoit : « Je veux maintenir la dynamique de l’UJA Marseille »

Pauline Costantini-Rabinoit est depuis l’été dernier la présidente de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Marseille. Elle revient sur ses premiers mois de présidence et les chantiers qui l’attendent sur la collaboration ou le front des retraites.

Fidal Méditerranée : « Nous nous projetons pour les 100 prochaines années »

Christian Fournier, avocat associé, co-directeur régional Méditerranée chez Fidal, revient sur les 100 ans du cabinet, ses évolutions et son adaptation aux nouvelles exigences des clients.