Sport et e-sport, des régimes juridiques différents pour un même modèle
Sans rechercher si l'e-sport devrait être considéré comme une nouvelle forme de sport, l'organisation que la pratique de l'e-sport présente toutes les caractéristiques de celle du « spectacle sportif ».
Sur le plan économique, l'e-sport s'est construit sur le même modèle que le sport professionnel traditionnel et tire la majorité de ses revenus des partenariats. Pour ce qui est des compétitions, celles-ci sont diffusées sur différentes plateformes numériques et la croissance à grande vitesse de l'e-sport nous laisse à penser que les droits de retransmission de ces épreuves pourraient rapidement être monétisés auprès de différents types de diffuseurs.
Bien que sport et e-sport soient organisés autour de modèles économiques proches, la pratique de l'e-sport bénéficie d'un régime juridique ad hoc permettant la prise en compte des spécificités du marché des compétitions de jeux vidéo en ligne. Toutefois, nous observons que pour certaines dispositions de la loi pour une République numérique (7 oct. 2016), le législateur s'est fortement inspiré des règles particulières du droit du sport. Cette transposition, même partielle, du régime juridique du droit du sport ne fait donc que renforcer la proximité entre le sport et l'e-sport.
Le paysage juridique de l'e-sport en France
En France, le régime juridique particulier de l'e-sport se limite à en encadrer la pratique dans le cadre de compétitions et dans un contexte « professionnalisé ». Ainsi, le régime juridique de l'e-sport s'articule autour de deux grands thèmes que sont les conditions d'organisation des compétitions d'e-sport et la définition du statut social de l'e-sportif professionnel.
Les compétitions d'e-sport étant qualifiées comme un jeu et non pas comme une compétition sportive, leur organisation est soumise à déclaration auprès du Service central des Courses et jeux et bénéficie d'un statut juridique très différent de celui applicable aux compétitions sportives.
L'e-sportif, quant à lui, s'est vu offrir un statut social directement inspiré de celui des sportifs professionnels, lui permettant d'être salarié d'une équipe d'e-sport titulaire d'un agrément ministériel spécifique. A l'image du sport professionnel, le contrat de travail des e-sportifs professionnels est un CDD* dérogatoire au droit commun et dont la durée, sauf cas particuliers, sera comprise entre une et cinq années.
Au-delà de son cadre juridique originel et des seules compétitions, le marché de l'e-sport poursuit son développement à grande vitesse et les principaux labels de l'e-sport français ne cessent de diversifier leurs activités. C'est dans ce contexte que nous assistons à l'ouverture d'académies et de salles d'e-sport dédiées au grand public, ainsi qu'à la commercialisation de gammes de produits dérivés à l'effigie des équipes et de leurs stars.
Les partenariats commerciaux comme principale source de financement
Fort de sa popularité et de la visibilité qu'il peut offrir, l'e-sport séduit de plus en plus d'annonceurs désireux de s'adresser à un nouveau public et tire la majorité de ses revenus de partenariats commerciaux.
Sur le modèle du sport traditionnel, ces partenariats prennent la forme de contrats de « sponsoring » permettant aux annonceurs d'exploiter l'image d'e-sportifs, d'équipes d'e-sport ou de compétitions. Les contreparties accordées aux annonceurs sont équivalentes à celles que l'on connaît dans le domaine du sport puisqu'elles consistent, très souvent, en des opérations de « naming » d'équipes et de compétitions, ou encore en l'apposition de marques sur les équipements et installations utilisés pour la pratique de l'e-sport (maillots, casques, etc.).
Toutefois, il convient de rappeler que l'e-sport présente de nombreuses spécificités dont il faut tenir compte. En effet, juridiquement, les compétitions d'e-sport sont qualifiées de jeux dont l'organisation est régie par le Code de la sécurité intérieure et non pas comme des compétitions sportives au sens du Code du sport. Cette qualification juridique n'est pas sans incidences sur ces partenariats et impose la prise en compte de paramètres nouveaux afin de sécuriser les engagements de toutes les parties.
La professionnalisation de l'e-sport étant encore récente, son contentieux demeure marginal et sans apport significatif pour la matière. Néanmoins, en raison du développement du marché de l'e-sport et des enjeux économiques qu'il représente, nous pouvons légitimement nous attendre à ce que de nombreux sujets et pratiques sollicitent un arbitrage de la part des juridictions.
* Contrat à durée déterminée.
