Les Nouvelles Publications : Pourquoi ce livre ?
Emilie Collomp : Il s'agit d'une réflexion sur les politiques d'intégration du développement durable en droit et le rôle de l'innovation pour finalement analyser la place du droit en faveur de l'innovation durable. C'est pourquoi je le considère comme un essai.
Après 20 ans de pratique de mon métier, j’avais un besoin de mise à jour, de prendre de la hauteur, de réfléchir, et je me suis inscrite dans un diplôme droit de l’innovation en 2020-2021. J’ai commencé un travail de recherche sur les liens entre l’innovation et le développement durable et mon livre en est le prolongement. Je l’ai commencé pendant le début de la pandémie, à un moment où tous les enjeux écologiques majeurs, de santé publique aussi et leur lien avec l’économie, nous ont sauté au visage. D’où ce questionnement de l’interaction et de l’articulation entre l’innovation et le développement durable car, finalement, ce sont des problématiques qui sont consubstantielles à nos modes de développement et aux choix productifs que nous avons faits depuis des années.
En quoi l’innovation est-elle concernée ?
Parce qu’il faut s’adapter face à ces enjeux. Nous sommes tous tenus de nous adapter, notamment dans ce qui concerne les modes de production, les nouveaux produits, les méthodes d’organisation, etc. qui font appel à l’innovation qui est un levier majeur de la transition. Quid du développement durable ? Si le concept est né dans les années 1980, il n’avait qu’une faible portée juridique, mais toutes ces crises : climatique, sanitaires, géopolitiques ont remis ce concept au goût du jour en pointant les limites planétaires. Ce concept répond à notre besoin d’adaptation. La pandémie a créé un contexte favorable au changement car elle a éveillé les consciences et mis en lumière l’interdépendance entre économie, environnement, santé qui étaient cloisonnés auparavant. Une réponse est le développement durable qui propose d’articuler ces trois piliers que sont l’environnement, le social et l’économie. Tout cela a mis en valeur le rôle crucial de l’innovation et ce besoin de l’orienter vers une innovation durable.
Quel est le lien avec le droit ?
Je suis juriste et le droit est mon prisme. Et comme le droit est une construction politique, j’essaie de voir comment il appréhende le développement durable et l’innovation. S’il protège telle invention ou telle innovation, il va l’encourager. S’il confère des droits de propriété intellectuelle plutôt aux créateurs ou plutôt aux financeurs de l’innovation, ça procède d’une série de choix. Si les principes et les objectifs de développement durable se traduisent dans notre droit par des règles contraignantes ou non, c’est aussi le produit d’un choix, d’une valeur et d’une vision politique. C’est donc le droit qui traduit la vision de notre société. Mais il évolue et il m’a paru très intéressant d’étudier ces évolutions.
Que trouve-t-on dans votre livre et quelles réponses apporte-t-il ?
Il étudie les dispositifs et les actions, tant européennes que nationales, voire mondiales, qui ont été mises en place pour favoriser les transferts de technologies vertes. On y trouve des exemples, de nouveaux modèles économiques issus d’innovation de méthode. Je présente les atouts et les limites des titres de propriété intellectuelle qui comprennent notamment le droit des brevets, les obtentions végétales. Je traite du droit des marques qui concerne aussi les labels et les certifications. Ainsi que du nouveau droit des sociétés qui doivent désormais prendre en considération les enjeux environnementaux et sociaux. Ou encore des signes d’identification de la qualité (AGP, AOC, etc.). J’essaie d’examiner le rôle du management contractuel, du droit de la concurrence qui va opérer un équilibre entre ces divers intérêts.
C’est avant tout un livre qui analyse, à la fois et de façon chronologique, comment le droit du développement durable a été laissé de côté et pour quelles raisons. La deuxième partie est plus pratique avec un examen du pan du droit de l’innovation et en mettant en avant comment le droit peut contrebalancer, parfois, les faiblesses de la valorisation économique.
C’est un ouvrage intéressant pour les entrepreneurs qui mettent en œuvre des nouveaux modèles. En utilisant les instruments du droit, ils pourraient assurément valoriser leur démarche. Ce travail peut intéresser les directeurs juridiques d'entreprise, les directeurs de développement durable notamment, et tous ceux qui pensent que la transition écologique est nécessaire et qui innovent en ce sens.
