En dix ans, en France, la taxe foncière a augmenté de 34,7 %, c'est-à-dire 3,7 fois plus vite que les loyers et 3,5 fois plus que l'inflation ! Ces chiffres sont ceux publiés par l'Observatoire national des taxes immobilières de l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers).
« Celui-ci a été créé il y a dix ans, explique Auguste Lafon, président de l'UNPI des Bouches-du-Rhône, ce qui permet, avec le recul, de mieux mesurer l'évolution en la matière. Or, poursuit l'infatigable représentant des petits propriétaires immobiliers et souvent propriétaires occupants, si l'on constate en cette année 2019 des hausses très modérées des cotisations de la part des collectivités locales à la veille des élections municipales, cela a été différent les années précédentes avec, au contraire, des augmentations très fortes. Si cette année, la hausse est restée dans des proportions acceptables, ça n'a pas été du tout le cas sur les cinq et dix dernières années. L'Etat se décharge en effet de services au profit des collectivités locales qui sont obligées d'aller plus vite que l'inflation et d'augmenter leurs taux. »
A Marseille par exemple, détaille Auguste Lafon, si la hausse n'a été que de 2,17 % en 2019, l'impôt foncier a tout de même augmenté de près de 30 % ces dix dernières années et de presque 12 % sur cinq ans, de 2013 à 2018. Idem pour Aix-en-Provence avec un petit 3,09 % d'augmentation cette année contre 6,35 % sur ces cinq dernières années et près de 18 % de hausse en dix ans. Les tableaux publiés révèlent également des disparités, et parfois même de grands écarts.
De fortes disparités
Des communes comme Lambesc avec 49,11 % d'augmentation de la taxe foncière en dix ans, ou encore Simiane-Collongue (+ 48,84 %) et Sausset-les-Pins (+ 47,54 %) dépassent largement la moyenne nationale. D'autres en revanche à l'instar de Saint-Marc-Jaumegarde (+ 4,91 %) Fos-sur-Mer (+ 5,47 %), Miramas (+ 6,76 %), Salon-de-Provence (7,44 %) ou encore Gémenos (+ 9,16 %), ne franchissent pas la barre des 10 % de hausse sur dix ans.
Des disparités qui s'expliquent notamment par les différents taux, et leurs augmentations, appliqués par les collectivités locales concernées par la taxe foncière (commune, intercommunalités et département, la part régionale ayant été transférée au département depuis 2011). Ce qui explique aussi que, si au plan national l'augmentation légale des valeurs locatives de référence votée par le gouvernement a atteint 4,5 % d'augmentation ces cinq dernières années et 14 % sur dix ans, on retrouve localement des rebonds plus conséquents comme c'est le cas à Aix-en-Provence et à Marseille pour reprendre les exemples déjà cités.
Réclamant que les bases des valeurs locatives à partir desquelles est calculée la taxe foncière, « qui ne correspondent plus à la réalité du terrain », soient enfin revues et corrigées - la réforme est demandée depuis 25 ans, précise Auguste Lafon -, l'UNPI craint beaucoup « que la taxe foncière ne devienne la variable d'ajustement de la suppression de la taxe d'habitation » que les petits propriétaires représentés par ce syndicat estiment être au contraire une erreur car obligeant les collectivités à trouver d'autres recettes. Et de souhaiter dans la foulée, une refonte de la fiscalité locale.
