La Cefim s’est attaquée, début novembre, à un thème complexe mais très important pour les chefs d’entreprise : sa rémunération pendant la période d’activité et après la cession de sa société. Pour bien faire les choses, un certain nombre d’invités étaient présents : le conseiller en gestion de patrimoine indépendant Benjamin Clair-Kauffmann, dirigeant fondateur de Clair-Kauffmann Conseils ; la société de gestion Oddo & Cie avec deux intervenants, Edwin de Tredern, commercial (région Paca), et Stéphane Dorge, directeur marché épargne salariale et retraite ; et la Fondation de France, pour l’aspect philanthropique, avec Christelle Nimeskern, déléguée au développement régional (Méditerranée), et Isabelle Combes, expert-conseil juridique et fiscal. La matinée était donc très dense et les informations communiquées bien nombreuses. Force est de constater que la salle est restée éminemment attentive et que plusieurs questions ont été posées durant les différentes interventions.
Etre accompagné
Le fil rouge de cette matinée ? L’importance d’être accompagné à chaque moment de sa vie professionnelle. Surtout que, comme le rappelle Edwin de Tredern, « lors de la création, le chef d’entreprise est très orienté sur le développement de son entreprise et donc sur son patrimoine professionnel. Il pense beaucoup moins à son patrimoine personnel. Pourtant, il est nécessaire de prendre en compte ces deux patrimoines qui sont très liés. » Au fur et à mesure de la vie de l’entreprise, les besoins du dirigeant vont évoluer. Il va vouloir optimiser la fiscalité IR/ISF*, optimiser sa trésorerie d’entreprise, sécuriser ses proches, générer des revenus supplémentaires et faiblement fiscalisés etc. Dans tous les cas, « il faut anticiper ces étapes, parler avec ses conseils et ne pas hésiter à poser des questions », insiste Edwin de Tredern. Pour Stéphane Dorge, pas de doute, « une fois que la société tourne, le sujet principal du chef d’entreprise concerne sa rémunération. Jusqu’à 2013, ce dernier se payait en dividendes, mais la fiscalité a été modifiée et cela devient plus compliqué. Cependant, des possibilités existent pour transformer du résultat imposable en rémunération. »
Parmi les outils mis en avant figure la loi Madelin. Un régime sur-complémentaire de retraite par capitalisation, à destination des travailleurs non salariés. Autre dispositif étudié : l’épargne salariale. Avec des exemples très parlants entre une prime salariale et une prime d’épargne salariale. Et entre une prime salariale et de l’abondement. Dans les deux cas, le taux d’efficacité est bien plus grand pour les dispositifs d’épargne salariale que pour les produits classiques. Un rappel a ainsi été fait sur le PEI (Plan d’épargne interentreprises), le PEE (Plan d’épargne entreprise) et le Percoi (Plan d’épargne retraite collectif interentreprises). Mais aussi sur l’intéressement et la participation. A noter aussi un zoom sur « l’article 83 »**.
Anticiper le passage de relais
Place ensuite à la philanthropie. Car un patron qui a une belle rémunération et a bien prévu sa retraite, peut être intéressé par ce genre d’action. C’est ainsi que les dispositifs fiscaux tels que le don, le mécénat d’entreprise, la Donation temporaire d’usufruit (DTU) ont été décortiqués. La fondation sous égide a aussi été expliquée à l’assemblée. L’occasion pour la Fondation de France de rappeler qu’elle est « la seule fondation "abritante" capable d’accueillir tout projet, quelle que soit sa cause ou son territoire d’intervention, en France ou à l’international », précise Isabelle Combes.
Enfin, une dernière partie a été consacrée au sujet de la transmission d’entreprise. « La transmission se fait à titre gratuit (donation, legs, succession) ou onéreux (vente) vers un collaborateur, un investisseur financier ou un membre de la famille, au moyen de techniques particulières combinées entre elles ou utilisées de manière isolée, le but étant que la transmission se fasse progressivement et à un moindre coût », résume Benjamin Clair-Kauffmann. Pour cela, il est vivement recommandé d’anticiper le passage de relais, d’accompagner le repreneur en début de parcours et de s’assurer des revenus suffisants pour maintenir son train de vie.
* Impôt sur le revenu (IR) et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
** « L’article 83 » est un contrat de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de l’entreprise, entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés.
