Le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de "clore et de liquider définitivement l'astreinte journalière administrative" infligée à ArcelorMittal, à Fos-sur-Mer. Il s'agissait d'obliger l'industriel à cesser ses rejets de poussières, jugés excessifs. ArcelorMittal va tout de même devoir verser 400 000 euros à l'Etat.
"Les rapports de mesures d'autosurveillance des émissions atmosphériques réalisées depuis le début d'année 2023, montrent un retour à la conformité. Ces résultats sont confirmés par le rapport des contrôles inopinés réalisés par un organisme extérieur durant la même période" note la préfecture dans un communiqué de presse en date du 20 octobre.
La préfecture souligne que les normes d’émission de poussières sont conformes aux conclusions de la table ronde préfectorale qui avait réuni le 21 décembre 2021 l'entreprise, les associations environnementales, les syndicats et les élus, sous la présidence du sous-préfet d’Istres.
ArcelorMittal, une mise en demeure de respecter les normes à Fos-sur-Mer
Les services de l'Etat rappellent que par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017, "la société ArcelorMittal Méditerranée avait été mise en demeure par l’État de se conformer au respect des valeurs limite d’émission (VLE) en concentration et en flux horaire pour le paramètre poussières, au niveau de la cheminée du refroidisseur de l’agglomération".
"Malgré les efforts réalisés, en l'absence de l’atteinte de ces valeurs, un arrêté préfectoral d'astreinte administrative a été pris le 23 octobre 2020 à l'encontre de l'industriel, fixant des astreintes journalières de 500 € jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure" ajoute la préfecture.
De même par arrêté du 19 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône "a abrogé un deuxième arrêté de mise en demeure en date du 20 octobre 2021. Cet acte avait été pris en raison de dépassements de valeurs limites d’émission en concentration et flux pour le paramètre poussières au niveau des rejets issus de la cuisson à l’agglomération".
Là aussi, "les résultats du rapport d’autosurveillance de l’industriel analysés par le service des installations classées et les résultats du rapport de contrôle inopiné effectué par un organisme extérieur confirment là aussi le retour à la conformité des VLE".
La préfecture rappelle que fin 2022 ArcelorMittal Méditerranée a investi 20 millions d’euros pour mettre en place les deux premières phases d’un projet baptisé ODAS (Zero Dust At Sinter Plant). Il a pour objectif de diminuer de 15 % l’émission de poussières à l’échelle du site et jusqu’à 40 % dans le secteur concerné, en passant sous le seuil de 10 mg de poussières par mètre cube d’air rejeté, la norme actuelle autorisant 30 mg/m³.
Haut fourneau à l'arrêt à Fos-sur-Mer : pas de redémarrage avant fin 2023 selon ArcelorMittal
Par ailleurs, le haut fourneau numéro 1 de l’usine de Fos-sur-Mer ne sera certainement pas redémarré avant la fin 2023. Il avait été arrêté pour des raisons techniques et devait reprendre du service.
Mais la direction du site annonce qu’il "sera maintenu à l’arrêt à l’issue des opérations de maintenance, jusqu’à ce que la situation de marché soit cohérente avec une mise en marche du site à deux hautsfourneaux".
