Avocat spécialisé en droit public, Me Eric Lanzarone a identifié, dans les méandres des décrets les plus récents, un texte, qui menace, selon lui, la profession d’avocat. Aussi vient-il de déposer, le 30 janvier, auprès de la Première ministre Elisabeth Borne, un recours gracieux visant à faire retirer le décret en question qui institue un "référent déontologue" dans toutes les collectivités territoriales de France.
Car, martèle l’avocat marseillais, cette initiative « viole allègrement l’esprit du texte du 31 décembre 1971 qui réglemente les professions judiciaires et juridiques ». Pour lui, si le décret est passé en douce, à l’initiative du gouvernement, c’est « parce que les ordres d’avocats ne s’intéressent que très peu au droit public ».
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L’affaire bientôt devant le Conseil d’Etat?
Ce décret du 6 décembre 2022 - que nous avons pu consulter - et publié au Journal officiel du 7 décembre 2022, doit entrer en vigueur au 1er juin prochain. Le contexte est d’autant plus brûlant que les collectivités sont précisément entrées en phase de désignation des déontologues des élus.
« Si ce décret n’est pas revu, il est évident que je saisirai le Conseil d’Etat », insiste Me Lanzarone.
Le texte dispose que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile ». Or l’avocat considère qu’il faut y lire la désignation d’un « conseil juridique, hypocritement nommé conseil utile ». Qui seront ces déontologues? Jouiront-ils de l’impartialité tant promise ? Le texte dit qu’ils ne peuvent être élus, ni avoir exercé comme tels « depuis au moins trois ans », « ne pas être agents de ces collectivités » et ne pas « se trouver en situation de conflit d’intérêt ». Autant de questions que le justiciable est susceptible de se poser.
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Rémunération : de 80 € par dossier à 300 € par demi-journée
La querelle ne s’arrête pas là, car c’est aussi la rémunération du déontologue qui fait débat, à en croire Me Lanzarone. Elle pourra aller de 80 euros par dossier à 300 euros par présidence de séance à la demi-journée. « A 40 demi-journées par mois, ironise-t-il, plus les frais, cela fait 8 000 euros et même 12 000 euros pour le président ! Je veux bien postuler ! Il n’est pas certain que le contribuable comprenne encore de tels montants. On n’est plus vraiment sur des indemnités mais sur de véritables rémunérations », aime à préciser l’avocat marseillais.
Voilà un bien impudent coup de pied donné dans la fourmilière déontologique qui secoue le microcosme juridique. Pour l’heure, selon nos informations, aucune réponse n’a encore été adressée à Me Lanzarone à cette demande de retrait du texte. Me Eric Lanzarone s’est par ailleurs fait connaître pour avoir attaqué, depuis Marseille, le géant pharmaceutique Pfizer à la suite de complications médicales inhabituelles relevées chez une de ses clientes après une vaccination anti-Covid et pour avoir dénoncé la clause d’irresponsabilité signée entre l’Etat français et la même firme.
