La conciliation en matière commerciale. Ce vaste sujet prend toute sa place à côté des procédures classiques du contentieux. Est-ce toujours possible ? Comment ça fonctionne ? Quels domaines ne peuvent passer par la conciliation ? Autant de questions qui ont été débattues par Me Jean-Pierre Rayne, bâtonnier d'Aix-en-Provence, Mes Philippe Bruzzo et Nicolas Drujon d'Astros, avocats au barreau d'Aix-en-Provence, et Charles-Alain Castola, président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (TC Aix). Face à un public essentiellement constitué d'avocats, ils ont fait une présentation globale de la procédure et du fonctionnement. Sans oublier la possibilité d'introduire, dans les contrats commerciaux, l'engagement de recourir à une procédure participative en cas de litige.
La conciliation, ça marche !
Le président du TC Aix a vanté le principe des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), parfois préférables à un procès : « En tant qu'entrepreneurs, il nous est assez facile de nous saisir de cette procédure que nous pratiquons depuis deux ans ». Et de citer quelques chiffres : « En général, il s'agit du choix opéré par les présidents de chambres du contentieux, voire par le président du tribunal de commerce de faire bénéficier les justiciables du pragmatisme des juges par application de l'article 21 du code de procédure civile qui dit : "il entre dans la mission du juge de concilier les parties" ».
D'ailleurs, depuis deux ans, le TC Aix a pratiqué une trentaine de conciliations par an avec un taux de réussite qui atteint les 85 à 90 %, avec des montants, par affaire conciliée, qui s'échelonnent de 700 € à 14 millions d'euros. Cela dans la plus stricte confidentialité, par différence avec les audiences publiques. Le président du TC Aix a rappelé : « Notre position est celle de la mesure incitative, non impérative » et a précisé : « Nous voulons sensibiliser les entrepreneurs et leurs conseils au quotidien à ce mode de règlements des différends pour arriver, à terme, à traiter 10% du contentieux par les MARD ».
S'engouffrer dans la conciliation
Des propos entendus par Me Philippe Bruzzo : « Dans les années 70, les conciliateurs étaient souvent d'anciens magistrats à la retraite. Aujourd'hui, le TC Aix a décidé de prendre à bras le corps la conciliation en matière commerciale avec ses juges conciliateurs, et c'est là la vraie révolution, qui n'ont qu'un souci : celui de favoriser la résolution de certains conflits par accord amiable entre les parties. Il faut s'engouffrer dans cette brèche ». Une place d'autant plus belle à prendre pour les avocats puisque la conciliation ne requiert pas forcément l'assistance d'un avocat, à moins que le justiciable le souhaite. Ce qu'a indiqué Me Nicolas Drujon d'Astros :
« Les avocats peuvent y exercer tout leur rôle de conseil. On oppose à tort avocat conseil et avocat plaideur. Lors de conciliations, nous pouvons être frustrés par l'impossibilité de plaider, notre rôle et notre valeur ajoutée sont de parvenir à la résolution du contentieux pour lequel notre client nous a payés ».
Il a ajouté que le rôle de conseil de l'avocat est aussi de s'assurer que l'accord ne mène pas à l'ouverture d'un autre conflit. Ce qui impose de bien cadrer le périmètre de cette conciliation.
Focus sur la conciliation
La conciliation désigne l'arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l'aide d'un tiers. Elle peut être totale (dans 90% des cas) ou partielle. Ce mode alternatif de règlement des litiges est rapide, gratuit, sans engagement d'une procédure judiciaire. Le conciliateur, auxiliaire de justice bénévole assermenté pour un an par le Premier président de la Cour d'appel, a obligation de confidentialité, de discrétion et d'impartialité. La durée de conciliation est de trois mois au plus, prolongeable un mois à la demande du conciliateur.
En matière commerciale, les motifs de conciliation concernent le plus souvent les conflits entre associés, la mise en œuvre de garantie d'actif et de passif, le conflit avec un cocontractant, les malfaçons, etc.
La différence entre la conciliation et la médiation ? La première est gratuite, la seconde ne l'est pas.
