LNP : Quel premier bilan faites-vous du passage à la dématérialisation de la commande publique depuis le 1er octobre ?
Me Marc Ringlé : Le colloque sera justement l'occasion de faire un premier bilan pour les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises candidates, un mois et demi après l'entrée en vigueur de cette mesure. A noter que la pratique était déjà en vigueur depuis un certain temps. De facultative, la réforme la rend obligatoire mais elle est déjà très expérimentée. A cette occasion, une partie de la table ronde sera d'ailleurs dédiée à ce thème qui a fait couler beaucoup d'encre.
Courant novembre sera présenté le nouveau Code de la commande publique. Ce sera le thème de vos échanges du 30 novembre. Pourquoi fallait-il le faire évoluer ?
Le droit communautaire a conduit à une modification de nos règles internes en matière de commande publique ces 30 dernières années. Il y avait, certes, le Code des marchés publics, dont les modifications ont été nombreuses ces 20 dernières années, mais également pour ne citer que ceux-ci des textes parallèles tels que la loi MOP [Loi relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, NDLR], la loi Sapin sur les Délégations de service public, ou encore l'ordonnance de 2005. Tous ces textes n'étaient pas incorporés dans un document unique et multipliaient ainsi les sources de droit - et de complexité - pour les acheteurs mais aussi les candidats.
Nous aurons la chance d'accueillir, en dehors des professeurs, magistrats, praticiens et professionnels présents, Céline Frackowiak, chef du bureau réglementation de la commande publique à la Direction des affaires juridiques et cheville ouvrière du projet, qui nous expliquera les motifs de cette création et surtout ses objectifs. C'est sans doute le premier colloque consacré à cette réforme, et sa tenue coïncidera certainement avec son adoption.
C'est une chance pour Marseille que d'aborder ce sujet avec des intervenants de cette qualité.
