C’est une réunion placée sous le signe de l’actualité qu’a proposée la Cefim, le 12 mai dernier, sur le thème : « Philanthropie et fiscalité : tout savoir pour réduire l’ISF ! ». Pour l’aborder, Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, avait confié deux intervenantes de la Fondation de France : Cécile Malo, déléguée régionale, et Isabelle Combes, experte juridique et fiscale. L’occasion, en prélude, de rappeler que la Fondation de France, créée en 1969 par André Malraux, est « une experte » en matière de philanthropie.
« On sait faire du cousu main. Un philanthrope peut trouver chez nous un cadre sécurisant », explique Cécile Malo. « Trait d’union » entre les philanthropes, donateurs ou fondateurs, et les porteurs de projets, notamment les associations, la Fondation de France remplit 3 missions : la collecte, la gestion, de placements ou de biens immobiliers, et la redistribution. « Nous proposons deux grands produits. Tout d’abord, nos programmes qui prennent la forme d’appels à projets dans les domaines de l’enfance, du logement, de l’emploi ou du médical. Nous tentons de répondre aux nouveaux besoins de la société sur lesquels les pouvoirs publics ne seraient pas encore mobilisés », indique la déléguée régionale. La fondation reconnue d’utilité publique abrite également des fondations qui n’ont pas « d’existence juridique propre : tout ce qui est juridique, pénal est endossé par la Fondation de France », précise Cécile Malo.
Des déductions sur l’impôt sur le revenu et l’ISF
Une fois le cadre posé, la déléguée régionale précise d’emblée que « la Fondation de France n’est pas une organisation qui va vous permettre de gagner de l’argent ». « A un moment, il faut donner. Mais à travers l’optimisation fiscale, le philanthrope peut se faire vraiment plaisir », résume-t-elle. Et pour optimiser fiscalement, « un plus mais pas l’élément déterminant » dixit Isabelle Combes, la philanthropie ne manque pas d’atouts. Il est tout d’abord possible de déduire 66% du montant des dons effectués aux organismes reconnus d’intérêt général de l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20% du revenu net imposable.
Et si le montant des dons dépasse cette limite des 20%, les versements excédentaires sont reportables successivement sur les 5 années suivantes. Il est également possible de bénéficier d’une réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% des dons effectués à des fondations d’utilité publique. « Le montant de la réduction est limitée à 50.000 euros, donc pour optimiser, il faut faire un don de 66.667 euros. Au-delà, il est perdu car, à la différence de l’IR, il n’est pas reportable les années suivantes », précise l’experte fiscale. Dans cette optique, il faut noter que « les dons d’œuvres d’art et de nues-propriétés de titres » ne donnent pas droit à une réduction de l’ISF, puisque seuls sont éligibles les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés. D’autre part, il n’est pas trop tard pour agir puisque si pour l’IR, seuls sont pris en compte les dons avant le 31 décembre de la l’année
n-1, pour l’ISF, « vous avez jusqu’au dernier jour pour faire un don ».
L’attrait de la Dotation temporaire d’usufruit
Autre possibilité, la Dotation temporaire d’usufruit (DTU) qui permet de « sortir la valeur du bien en pleine propriété du patrimoine taxé à l’ISF ». Il faut cependant respecter 5 critères afin d’éviter d’entrer dans le cas d’un « abus de droit », et de s’exposer alors aux foudres de l’administration fiscale : la dotation doit être réalisée au profit d’une organisation d’intérêt général ; elle doit être faite par un acte notarié ; la durée minimum de la dotation est de 3 ans ; elle doit porter sur des actifs qui contribuent à la réalisation de l’objet de la Fondation ; enfin, il faut respecter les droits de l’usufruitier (pas de réserve d’administration générale pour l’usufruitier).
« Une fois ces critères respectés, le propriétaire bénéficie d’une économie d’IR sur les revenus qui auraient été générés, et la Fondation de la totalité des revenus sans fiscalité », détaille Isabelle Combes. Plus compliquée à mettre en œuvre sur des biens immobiliers - « on a toujours un locataire qui ne paye pas son loyer » - la DTU porte essentiellement sur des titres. Enfin, le don de titres est également éligible à la réduction de l’IR et peut être éligible à la réduction de l’ISF, mais « le donateur a tout intérêt à l’affecter au titre de l’IR car il n’est alors pas taxé sur la plus-value potentielle constatée à la date de la donation », précise l’experte fiscale.
