Pourquoi avoir choisi de traiter les revendications lors de votre congrès ?
Sébastien Depreux. La journée du 21 septembre constitue une occasion unique de mêler regards pratiques et universitaires sur un sujet qui concerne fréquemment nos dossiers. Pour rappel, il arrive, lors de l'ouverture de la procédure collective, de constater que certains biens détenus par le débiteur ne lui appartiennent pas. Les propriétaires de biens mobiliers ont la faculté de revendiquer leur biens dans le cadre d'une procédure définie. Il peut s'agir de biens corporels et incorporels comme les mobiliers, équipements, fonds de commerce, logiciels ou brevets... L'idée est ainsi de rappeler les textes en vigueur - qui peut revendiquer, quels biens et comment mettre en oeuvre ce droit - mais aussi et surtout de dresser un tableau du risque réel de mise en jeu de la responsabilité des professionnels en matière de revendications. L'occasion d'aborder des propositions de réformes, notamment en ce qui concerne le délais de trois mois pour les requêtes en revendication.
Plus généralement comment se portent les entreprises en France ?
Avec la reprise de l'activité économique, le nombre de défaillances d'entreprise est en forte baisse depuis deux ans. Les entreprises vont mieux. Cela dit beaucoup de petites structures affichent encore une durée de vie extrêmement limitée, à deux-trois ans. Il existe des études pour être coiffeur, plombier, ingénieur etc. mais rien pour être chef d'entreprise ! Lorsqu'une personne se lance sans connaître ses obligations, sans être épaulée par un comptable, l'administratif passe souvent au second plan. Les risques sont réels et ils s'accélèrent rapidement. Si bien qu'il est bien souvent trop tard lorsque l'on rencontre une entreprise de la sauver.
L'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) est une association interprofessionnelle. Elle rassemble les professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, banquier, directeur juridique d'entreprise, consultant des cabinets de restructuring, professeur de droit, informaticien…). Le congrès annuel se déroule un an sur deux en France et un an sur deux à l'étranger. L'édition 2018 a retenu Marseille comme ville hôte.
