Que les experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs, administrateurs d'entreprise et autres amoureux des chiffres se rassurent : s'ils ont manqué la matinée que la Cefim a consacrée au palais de la Bourse, le 16 janvier dernier, à la réforme de l'audit, il faut savoir avant tout que celle-ci concerne essentiellement les sociétés cotées, les « big » comme on dit dans le jargon, fort peu nombreuses dans notre région, et moins celles qui ne le sont pas.
Cependant, « l'évolution concernant les premières n'est pas sans importance pour les secondes », a tenu à souligner la principale intervenante, qui a présenté la réforme, Carol Lambert, associée Deloitte plus particulièrement en charge justement des sujets de gouvernance et d'indépendance. « Ces dernières se montrent de plus en plus responsables, a-t-elle encore estimé, et cherchent à mieux utiliser le commissaire aux comptes. »
Moins de changements pour les PME
« Pour les PME, le nouveau rapport d'audit va tout de même compter deux à trois pages contre bien souvent un simple paragraphe au début des années 80 », a également résumé Jérôme Magnan, le président de la commission Gouvernance de la Cefim chargé d'animer les échanges, par ailleurs délégué régional de l'IFA (Institut français des administrateurs) et associé du cabinet Expertea. « Surtout, il remet les responsabilités de chacun à leur place afin que les administrateurs aient vraiment conscience de leur rôle dans la validation des comptes », a-t-il poursuivi.
Sinon, pour le reste, et vous l'aurez bien compris, il a été essentiellement question des nouveautés introduites intéressant donc les sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne, mais aussi les établissements de crédit, les entités d'assurance et de réassurance, et les holdings de groupes bancaires, assurantiels ou mutualistes dont le bilan consolidé est supérieur à 5 milliards d'euros. Dans ce contexte, Carol Lambert est ainsi notamment longuement intervenue tout d'abord sur le renforcement du rôle et des missions, qui ont été précisées et élargies, des comités d'audit.
« On attend d'eux une mission plus dynamique, a-t-elle expliqué, et qu'ils soient en particulier garants de la qualité du processus de sélection des auditeurs et du respect des règles de rotation. […] Et attention, a-t-elle encore prévenu, la réforme a mis en place un régime de sanctions administratives et financières qui s'applique à la gouvernance dans son ensemble, du président au comité d'audit. »
Plus de formalisme
Autre point important, « la réforme a augmenté le formalisme du compte-rendu du commissaire aux comptes au comité d'audit, de façon à avoir un vrai dialogue approfondi ». Enfin, le nouveau rapport de certification a été passé au crible, et plus particulièrement en ce qui concerne les KAM (Key Audit Matters), c'est-à-dire les points clés de l'audit. Les échanges ont ensuite porté sur la surveillance de l'indépendance des CAC (Commissaires aux comptes), qui s'est accrue, et sur la longueur de leurs mandats, inchangée et toujours de six ans pour la 1ère nomination, mais écourtée en revanche à 4 ans pour le 2e mandat.
Pour éclairer tout ça, les régionales et régionaux de l'étape, Christine Blanc-Patin, présidente du comité d'audit de Spir Communication et administratrice de Ouest France, Françoise Vial-Brocco, présidente du comité d'audit de la SMTPC (Société marseillaise du tunnel Prado Carénage), et Christophe Perrau, associé Deloitte Marseille, ont alors témoigné de ces différentes évolutions qui, à leurs dires, n'avaient d'ailleurs pas toutes attendues la loi pour se faire jour.
