Le tribunal administratif de Marseille fait sa mue. Il entend se rapprocher du justiciable. Il trouvera bien sûr toujours ses contempteurs : ceux qui disent qu’il sert l’administration, ceux qui affirment à contrario qu’il sape les fondements de ces mêmes administrations en rendant des décisions qui bousculent l’ordonnancement public. Le récent débat sur la légalité de l’augmentation de la taxe foncière à Marseille est venu réactiver ces critiques.
D’ailleurs, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, la présidente Pascale Rousselle n’a pas nié, ce 31 mars, en audience publique, ce « vent de la contestation » qui aurait tendance à se développer « de manière irrémédiable » dans le Sud.
Elle est venue rappeler le rôle majeur du tribunal administratif comme « juridiction dans la cité » : près de 11 000 affaires enregistrées l’an dernier et plus de 10 000 affaires évacuées dans le même temps, avec un délai moyen de traitement qui est aujourd’hui de 10 mois et 18 jours. Les contentieux les plus lourds restent le droit des étrangers (31 % des dossiers traités en 2022), suivi par les contentieux sociaux (18 %). Les affaires d’environnement et d’urbanisme représentent 8 % des procédures.
« Nous faisons un métier que nous aimons et qui contribue à la préservation de l’intérêt général », a insisté Pascal Rousselle.
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« Nous ne vivons pas dans une tour d’ivoire »
« Nous ne sommes pas des juristes hors sol. Nous ne vivons pas dans une tour d’ivoire », a ajouté le rapporteur public Mathieu Boidé, qui voit dans le tribunal « un juge de proximité ». Il s’est dit attaché à « une justice humaine » et a dressé un florilège des décisions rendues en 2022 qui, des marchés publics au droit de la vie, de la ventilation des cellules des Baumettes à la grève des "tatas" marseillaises, fondent au quotidien l’action de ses neuf chambres, de ses 38 magistrats et de ses 47 agents de greffe.
L’invité de marque était, lors de cette rentrée, François Seners, actuel membre du Conseil constitutionnel, ex-secrétaire général du Conseil d’Etat, membre par le passé de plusieurs cabinets ministériels, venu faire l’éloge de la "question préalable de constitutionnalité".
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L’enjeu nouveau de la médiation
Dans ce concert de quérulence, la présidente Pascale Rousselle a insisté sur les enjeux de la médiation que s’efforce de développer le tribunal, avec 69 procédures engagées en 2022 et un objectif de 100 fixé pour 2023. Le tribunal a accueilli cette année 11 nouveaux magistrats, dont Catherine Charbit, un ex-juge de l’ordre judiciaire. Plusieurs élus, dont le président de la Région Paca Renaud Muselier et le maire de Marseille Benoît Payan, étaient présents à l’occasion de cette rentrée solennelle.
Que vont devenir les locaux de la rue Breteuil, à Marseille ?
L’ancien et légendaire siège du tribunal administratif de Marseille, situé rue Breteuil, qui se déployait sur 3 600 m2, va bientôt changer d’affectation. Selon nos informations, deux étages appartiennent au Conseil d’Etat et viennent d’être cédés aux Domaines, afin qu’ils puissent éventuellement les vendre. Le reste des locaux est partagé entre plusieurs propriétaires : le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le cabinet d’avocats Renard et associés et un particulier.
