Les Nouvelles Publications : Pourquoi Aix-en-Provence pour cette rencontre nationale ?
Mireille Durand-Guériot :Il s’agissait de la première rencontre des centres régionaux de médiation des notaires des différentes cours d’appel. Aix-en-Provence a été choisie car nous sommes un peu les précurseurs en matière de règlement amiable des conflits. En effet, depuis 1995, les notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence intègrent, dans leurs actes, une clause de conciliation expliquant que, en cas de litige au sujet de cet acte, les parties s’engagent à faire intervenir un conciliateur avant de porter l’affaire au plan judiciaire. Ça fonctionne très bien en évitant des procédures bien souvent inutiles. Nous étions les seuls notaires du pays à pratiquer ainsi, à l’époque. Désormais, nous avons essaimé un peu partout.
La médiation, c’est différent de la conciliation ?
La médiation, c’est l’étape au-dessus. Elle ne concerne pas uniquement des litiges liés à la rédaction d’un acte et répond à tout type de conflits : familiaux, entre associés, entre indivisaires, entre copropriétaires, entre propriétaires et locataires, entre acheteur et vendeur d’un bien immobilier, en matière de voisinage, etc.
La démarche est elle aussi différente. Si la conciliation est gratuite, la médiation est payante. Ce qui me semble normal car il faut que les gens s’engagent un peu financièrement. En principe, on utilise cette démarche pour retrouver le dialogue lorsqu’il est complètement rompu entre les parties. On peut le faire de façon spontanée et conventionnelle quand les parties sont d’accord. Depuis la loi de modernisation de la justice, les tribunaux sont largement incités à faire appel à la médiation dans un grand nombre de litiges. Selon les centres de médiation qui fonctionnent depuis déjà quelques temps, leurs plus grands fournisseurs de médiation sont les tribunaux.
Quel point abordé vous a paru le plus important ?
Je crois que ce qui ressort, c’est que les notaires sont particulièrement faits pour ce genre de modalités de règlement des conflits. J’étais vraiment contente de voir que partout en France, les notaires se préoccupent de cela alors que ce n’est pas une activité rémunératrice, mais nous faisons cela pour la beauté de la profession, la beauté du geste, car c’est dans notre ADN, c’est inhérent à notre métier qui est tellement méconnu. On nous a traînés dans la boue depuis deux ans, et ça continue. Nous avons un gros problème de communication dans cette profession. La médiation nous aide à communiquer à nouveau tout en apportant un vrai service qui désencombre les tribunaux pour des sujets qui peuvent se régler à l’amiable. Nous avons un certain nombre de confrères qui sont formés, qui ont été agréés pour faire de la médiation de manière officielle. Actuellement, il y a 15 centres régionaux de médiation des notaires en France.
Comment ça fonctionne ?
Les gens se connectent sur le site, remplissent une fiche, un médiateur est nommé et nous les contactons. Ça fonctionne déjà très bien puisque nous avons pas mal de demandes sur le site.
Pour en savoir plus : https://mediation.notaires.fr.
