« Je serai attentif à la qualité du dialogue à la fois en interne avec les juges et en externe avec les acteurs judiciaires et économiques », assure Christian Kovarik, nouveau président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, entré dans sa fonction avec l’audience solennelle (très fréquentée) du 17 janvier. Il succède à Jacques Marcant qui s’est vu honoré par trois médailles (médaille d’honneur des services judiciaires, médaille consulaire et médaille du tribunal), successivement par Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d’appel, auteur d’un long discours mêlant les points phares de la carrière du président sortant et les références à Albert Camus, Estelle Laurent, présidente de la 3e région judiciaire pour la Conférence générale des juges consulaires et Alain Cambon, président de l’Association de juges et anciens Juges.
Chacun a souligné combien le dialogue, instauré par Jacques Marcant, a permis de mieux faire fonctionner l’institution. La vice-procureure, Nathalie Vergez, louant, pour sa part, « la proximité avec les justiciables » et les bâtonniers Josiane Chaillol et Philippe Bruzzo, « la qualité efficace des relations avec le Barreau d’Aix-en-Provence », confortée, entre autres, par une convention spécifique. Si les personnalités changent, la continuité persistera dans l’approche des activités du tribunal, à commencer par sa mission de prévention des difficultés des entreprises, qui a connu une forte augmentation en 2022, avec + 300 % de mandats ad hoc (16 ouverts) et + 317 % de conciliations (25 ouvertes, 14 constats) et un nombre accru de réceptions de chefs d’entreprises puisque 107 rendez-vous de détection de ces difficultés ont été comptabilisés contre 26 en 2021. « C’est, pour un tribunal de commerce, une activité essentielle en termes de bénéfices pour le tissu économique local, rappelle Christian Kovarik. Le discours dispensé auprès des chefs d’entreprises sur la nécessité de se faire aider très tôt porte ses fruits. En 2023, nous mettrons tout en œuvre pour poursuivre et amplifier la promotion de la prévention car c’est de loin le moyen le plus efficace pour sauvegarder des entreprises ainsi que les emplois associés ». Des propos approuvés par la vice-procureure : « Le rôle protecteur du tribunal de commerce n’est pas suffisamment perçu », dit-elle.
Christian Kovarik est le nouveau président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
(Crédit : J.-C. Barla)
Des réformes à bien évaluer
L’audience a accueilli un nouveau juge, Robert Hernandez, doté d’une solide expérience dans la juridiction. Elle a permis également d’évoquer les propos et réformes en provenance du ministère de la Justice qui, régulièrement, viennent impacter la justice consulaire, pour mentionner que ce n’est pas toujours dans le bon sens, comme le constatent les professionnels du droit, du chiffre et les dirigeants de sociétés à propos de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 du "Guichet unique" INPI pour les formalités des entreprises. Le dispositif accumule les dysfonctionnements et entraîne des remontées négatives de toutes parts, au point que le cabinet d’avocats de Philippe Bruzzo et Cédric Dubucq a été mandaté pour saisir le tribunal administratif de Cergy « afin de faire cesser ce trouble par le truchement d’un référé-liberté ». « Espérons qu’il n’en sera pas de même pour l’ensemble des réformes à venir », ose Nathalie Vergez qui suggère l’idée d’études d’impact préalables pour se prémunir de déconvenues.
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Une activité en hausse
Quant à l’activité juridictionnelle du tribunal, livrée par les greffiers Edouard Fregeville et Guillaume Celier, elle est marquée par une progression, en contentieux général (33 audiences), des ordonnances d’injonction de payer (21 %), des ordonnances sur requête (36 %) et des ordonnances sur référé (52 %). En matière de procédures collectives, 39 audiences ont été tenues, avec, dans ce domaine aussi, une hausse de l’activité sur tous les plans : ouvertures de redressements judiciaires (28 %), liquidations judiciaires (178 %) et liquidations judiciaires simplifiées (25 %).
Reste à savoir à quoi ressemblera 2023, avec les crises qui se succèdent, les obligations de remboursement de PGE et de charges, l’inflation… Christian Kovarik a son idée : « Tous les signaux économiques nous indiquent malheureusement un accroissement prévisible du nombre de procédures collectives : nous les traiterons avec efficacité et humanité », promet-il. Un engagement dans la lignée de son prédécesseur…
