Le bail
La colocation permet à plusieurs locataires de louer ensemble un même logement à un propriétaire. Il s’agit d’un bail d’habitation classique. Depuis la loi du 6 août 2015, le champ de la colocation exclut les locations consenties exclusivement à des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion du bail.
L’assurance
Au moins un colocataire doit être assuré pour les risques locatifs. Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer : il est donc important que chaque colocataire soit assuré. Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires ou chacun peut s’assurer individuellement. Les intéressés peuvent également se mettre d’accord pour que le propriétaire souscrive lui-même l’assurance et en répercute le coût sur le loyer.
Le remplacement d’un colocataire
La colocation connaît un taux de rotation souvent très élevé. Lorsque l’un des locataires quitte l’appartement, il est préférable de signer un avenant au bail. Depuis la loi susvisée, et pour tout bail signé à partir du 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend désormais fin :
- à l’issue de la période de préavis et dès qu’un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
- ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin période de préavis.
La solidarité de la personne qui s’est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
Taxe d’habitation
En règle générale, la taxe d’habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une utilisation distincte. Elle est établie au nom de la personne qui occupe le logement ou qui en a la disposition et non pas par occupant. Son montant n’est pas réparti entre les occupants par l’administration fiscale. En cas d’indivision, celle-ci peut établir l’imposition au nom d’un, de plusieurs ou de tous les indivisaires.
La solution : le pacte ou la convention de colocation
Face à toutes les spécificités de la colocation, la meilleure solution demeure de rédiger un pacte ou une convention de colocation signé par tous les colocataires et qui fixe notamment les parties privatives et communes, l’inventaire du mobilier, la répartition du loyer, des charges et de la taxe d’habitation entre les locataires, le remplacement d’un colocataire, etc.
Votre notaire saura utilement vous conseiller.
