A l’énoncé de la décision, Nathalie Baldaccini, la mère de Léa, n’a pu retenir sa satisfaction, même si elle reste mêlée de patience et de douleur accumulées : « Je ne pouvais pas me taire. Je ne pouvais pas accepter la fatalité. C’est bien ce que je dis depuis le début : quand on cherche à faire trop de profit au détriment de la sécurité, voilà ce qui arrive »! Léa Baldaccini et Orane Pozzo di Borgo, deux adolescentes de 17 et 16 ans, originaires de la région marseillaise, avaient trouvé la mort, le 22 août 2009, dans l’accident d’un mini-van qui traversait les Etats-Unis. Quatre autres jeunes avaient été blessés. L’accompagnatrice de 31 ans s’était endormie au volant sur une ligne droite, entre Las Vegas et le Séquoia Park, dans une zone aride au triste nom de Vallée de la Mort (Californie). Tous les témoignages attestaient de la grande fatigue des trois animateurs recrutés par la société française Cousins d’Amérique, organisatrice de séjours à l’étranger.
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Dans un arrêt daté du 4 avril, la Cour de cassation vient, quatorze ans après les faits, de rendre définitive la condamnation de Cédric Javault, par la cour d’appel de Versailles, le 28 janvier 2022, à un an d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 500 euros pour des faits d’homicides involontaires, blessures involontaires et pratiques commerciales trompeuses. Elle a notamment rejeté les arguments du prévenu qui contestait la faute caractérisée et faisait valoir que les juridictions répressives françaises sont incompétentes pour juger une telle affaire, dans la mesure où les faits ont été commis aux Etats-Unis.
Parmi les fautes reprises, les magistrats ont identifié le jour de repos hebdomadaire qui ne figurait pas sur les contrats de travail, l’absence de projet pédagogique et le fait que les animateurs n’étaient pas tous titulaires du Bafa. Pour la cour d’appel de Versailles, « le cumul des fautes commises dans l’organisation du séjour » était bien imputable à son dirigeant, lequel « participait à un trek au Kenya » et « était alors injoignable ».
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Grosse fatigue et pratiques commerciales trompeuses
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que « les animateurs témoignent tous de la fatigue accumulée depuis le début du voyage, notamment dès la deuxième nuit de conduite, avec quelques haltes pour se reposer dans des vans, après un voyage de onze heures en avion, en situation de décalage horaire » et le fait que « la veille de l’accident, le groupe, parti très tard, avait improvisé un bivouac sur une aire d’autoroute ».
Les magistrats en déduisent que « l’accident a été causé par l’état de fatigue extrême de la conductrice résultant notamment de cadences difficiles, de très longues périodes de conduite et de l’absence de réservation de lieux de couchage ». Pour la Cour de cassation, « ce cumul de fautes commises dans l’organisation s’analyse comme une faute caractérisée imputable à Cédric Javault, en sa qualité d’organisateur des séjours pour enfants, en lien certain avec l’accident ». La cour rappelle également que le fait d’avoir mis en avant un taux de 100 % d’animateurs titulaires du Bafa s’analyse comme « des allégations fausses », ce qui caractérise bien les « pratiques commerciales trompeuses ».
