Pour faire dans la polémique, le projet de loi sur le Renseignement présenté par l’Etat le 19 mars dernier est-il liberticide ? Voilà une question qui intéresse bien évidemment les avocats, garants des libertés individuelles. Pour y répondre, le barreau de Marseille et sa commission pénale avaient décidé d’aborder la problématique à travers un colloque exceptionnel, organisé le 8 avril : "le droit à l’épreuve du terrorisme".
Sur l’estrade, le barreau avait réussi à réunir quelques-uns des grands acteurs et témoins de la lutte contre le terrorisme : Bernard Squarcini, Préfet de police, ancien directeur de la Direction centrale du Renseignement intérieur (aujourd'hui Direction générale de la sécurité intérieure), Philippe Bilger, magistrat honoraire, Gilbert Thiel, magistrat honoraire, ou encore le journaliste Dominique Rizet. Des intervenants aux points de vues bien tranchés et "différents". "Ce sujet d’une actualité brûlante mérite un débat d’idées qui doit dépasser les réflexes corporatistes" a cadré le bâtonnier Fabrice Giletta, avant de lancer plus de quatre heures d’échanges.
"Des secrets de Polichinelle"
Alors qu'il réclame depuis longtemps une loi-cadre sur le Renseignement, Bernard Squarcini est venu défendre les orientations de ce projet de loi, défendu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Pour lui : "Légaliser ces pratiques, c'est lever le doute sur des secrets de Polichinelle."
Dominique Mattei, président de la commission pénale du barreau de Marseille était également présent au débat. "Je suis un enfant de la démocratie et je pensais qu’il s’agissait d’un régime capable de résister à tout. Aujourd’hui, je suis inquiet. L’Etat ne doit pas prendre n’importe quelle mesure au risque de l’érosion continue des libertés individuelles. Ce projet de loi anti-terroriste est placé sous le sceau de l’urgence et réduit à sa portion congrue le débat démocratique."
Pour le magistrat honoraire Philippe Bilger : "On ne peut pas garantir la même portion de liberté et de sécurité. Il faut concilier un peu de liberté au bénéfice de la sécurité de tous. Aujourd’hui, il faut admettre que certaines libertés pas fondamentales seront atteintes parce qu’il est impossible de satisfaire notre besoin de sécurité."
Dossier complet à lire dans les Nouvelles Publications 9839 en date du 17 avril et dans TPBM 1074, du 22 avril.
Le projet de loi Renseignement à lire ci-dessous :
Toutes les informations sur le projet de loi à retrouver sur le site internet du gouvernement.
